bénéficier d'un accueil adapté en Italie en raison des conditions d'accueil très précaires auxquelles ils ont été confrontés lors de leur séjour dans ce pays alors que la requérante était en début de grossesse

Il ressort des pièces médicales versées au dossier que Mme C est enceinte depuis le 28 juin 2023 et dispose en France d'un suivi de sa grossesse Ainsi Mme C, en sa qualité de femme enceinte, justifie d'une

stationnement pour personne handicapée depuis 2011 ; son état de santé ne s'est pas amélioré depuis 2011, bien au contraire, puisqu'elle souffre d'un lymphœdème des jambes gênant sa marche et provoquant de grosses

France le 24 août 2021 et y est revenu le 13 octobre 2021 soit une absence de moins de deux mois justifiée par une nécessité impérieuse due au fait que son épouse a connu des complications avec sa grossesse

l'article 5 de ce règlement ; - cet arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle ne dispose d'aucune attache au Portugal et que l'état de vulnérabilité résultant de sa grossesse

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) en vue d'obtenir la reconnaissance de l'imputabilité des dommages subis du fait de la prescription de valproate de sodium pendant la grossesse

C, à l'épilepsie dont l'un de leurs enfants est atteint, à l'état de grossesse de Mme D A et à la vulnérabilité du foyer, qui compte cinq enfants mineurs ; - plusieurs logements de la structure d'hébergement

A l'appui de sa requête, Mme A se borne à alléguer qu'elle est prise en charge médicalement en raison de problèmes hépatiques et que sa grossesse implique une surveillance accrue.

la date de la décision attaquée, elle est très intégrée à la société française, qu'elle était enceinte de six mois, qu'à ce stade, un voyage en avion aurait pu engendrer des complications pour sa grossesse

D est, à la date de la décision contestée, enceinte de huit mois et ne peut dès lors, compte tenu de l'avancement de sa grossesse, prendre l'avion à tout le moins jusqu'au terme de sa grossesse, ainsi

Chochon - Laurent Pierre, de la société Oth Rhône-Alpes devenue Iosis Rhône-Alpes puis Egis bâtiments Rhône-Alpes, de la SAS Mazet et associés, de la SA Bureau Véritas, de la SA Entreprise Générale Léon Grosse

le territoire français en 2019, de son mariage avec une ressortissante française, de son emploi en qualité de maçon dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 9 février 2022 et de la grossesse

revenu de solidarité active et de prime à la naissance (A... 006 et IN1 006) pour la période de décembre 2021 à juillet 2022, au motif qu’en l’absence de communication de la date de son interruption de grossesse

l'entretien de vulnérabilité et si elle produit un compte-rendu de consultation aux urgences gynécologiques et obstétricales du centre hospitalier de Saint-Denis en date du 12 mai 2023 constatant une grossesse

Il soutient que son épouse, qui a subi deux interruptions spontanées de grossesse en mars et juin 2023 et qui débute une troisième grossesse à la date de la décision attaquée, est fragilisée psychologiquement

de Me Thuillier, substituant Me Bourgeois, avocat de M. et Mme C, en leur présence, qui fait valoir la particulière vulnérabilité de la famille au regard de l'âge des enfants et de la situation de grossesse

dossier que Mme B est porteuse du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour lequel elle est suivie en France depuis le 22 juin 2023 et qu'elle était, à cette date, dans son cinquième mois de grossesse

dossier que Mme B est porteuse du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour lequel elle est suivie en France depuis le 22 juin 2023 et qu'elle était, à cette date, dans son cinquième mois de grossesse

B produit une attestation de la sage-femme ayant suivi la grossesse de sa compagne, établissant son accompagnement constant auprès de son ex-compagne dans le suivi de sa grossesse, quatre attestations

Elle justifie par ailleurs d’une grossesse en cours dont le terme est prévu au 31 décembre 2025 et de la présence à ses côtés de ses trois enfants mineurs nés en 2009, 2012 et 2015.