de l'instruction que la SAS CCC, au sein de laquelle Mme A était salariée depuis 1973, a été cédée au cours du mois d'octobre 2014 au groupe Martin Belayoud Expansion (MBE) et est ainsi devenue une filiale

La société anonyme (SA) Itec, société mère d'un groupe fiscal au sens des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts comprenant pour seule filiale intégrée la société TDC, détient l'intégralité

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moyen ressortant de sa propre exploitation ainsi que de celles des sociétés " Manoir de la Roche Torin ", " SO.HO.VA " et " auberge Saint Pierre du Mont-Saint-Michel ", qui étaient en février 2019 ses filiales

Il résulte de l'instruction que la société E3M a émis au nom de sa filiale Elsy, au titre de l'exercice 2015, vingt-six factures, pour un montant total de 484 600 euros, référencées " projet Nova Edge

La société Rivierawaves, filiale de la société Ceva France, spécialisée dans la microélectronique, a sollicité le bénéfice du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017.

d'action ou opération d'aménagement et elle méconnaît l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; - la décision en litige porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie de la SCI SIGAL, filiale

prescription des actes de poursuite ; - les propositions de rectification sont insuffisamment motivées ; - les rappels de TVA sont illégaux dès lors que les sommes reçues en provenance de la société filiale

Par suite, et sans qu'ait d'incidence à cet égard la circonstance que les sociétés en cause soient les filiales de la société requérante, celle-ci ne peut utilement invoquer le bénéfice du dégrèvement

n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2013-172 du 25 février 2013 ; - la décision FILITL

B est employé par la société Samada, qui est la filiale logistique du groupe Monoprix, chargée de l'entreposage, de la préparation et de la distribution des produits vendus dans différents magasins et

exceptionnelles versées en 2015 à ses salariés et consultants, la société Marchés Publics France produit notamment le contrat de prestations de services conclu le 20 décembre 2013, entre la société mère et les filiales

des droits cédés est une société holding animatrice qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales

soutiennent que leur demande s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation globale de la structure fonctionnelle du groupe Vermilion destinée à réduire ses coûts de fonctionnement annuels pour chacune de ses filiales

professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales

Pour justifier de l'urgence, la société requérante, filiale à 100% de la société People and Baby, ces sociétés gérant près de 700 crèches sur toute la France, et qui allègue qu'aucun risque n'existerait

de l’uranium de retraitement est actuellement arrêtée, alors même qu’un nombre très restreint de réacteurs nucléaires sont susceptibles d’accueillir des combustibles issus des filières du retraitement

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soins protégé par les articles L. 1110-1 et L. 1110-5 du code de la santé publique, en méconnaissance du projet médical du CHU et du projet de santé 2018-2028 pour La Réunion, en ce qui concerne la filière