GAILLARD

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience : - le rapport de M.

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Groisy, représentée par Me Gaillard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable, à titre subsidiaire

stipulant des horaires de travail irréguliers, y compris nocturnes, et exigeant pour cette raison l'utilisation de son véhicule personnel, compte tenu de l'éloignement de son lieu d'hébergement, situé à Gaillard

GAILLARD La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Mme A..., brigadier-chef au commissariat de Brive-la-Gaillarde, a été placée en congés maladie du 24 octobre 2024 au 6 novembre 2025.

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la société Pomes-Darre TP, représentée par Me Gallardo, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 6 décembre et le 20 décembre 2024, la société L'Epuisette, représentée par Me Galissard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI NB, représentée par Me Galissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de : - M.

Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.