, à hauteur de 6 931 euros, de l'obligation de payer la somme de 12 599 euros résultant d'une saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 août 2020 par le comptable public de la trésorerie de Maule

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

En réponse, la requérante s'est bornée à transmettre de nouveau sa demande initiale ainsi qu'un mail de la caisse d'allocations familiales lui confirmant le montant de sa dette. 4.

A n'aurait pas été destinataire d'un mail du comité régional de la conchyculture de Charente-Maritime, l'arrêté du 16 décembre 2021 lui était opposable. Par conséquent, M.

présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

ordonnance motivée, rejeter une requête, sans instruction ni audience, notamment lorsqu’elle est dénuée d’urgence, ou qu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est irrecevable ou est mal

A, dont les pièces complémentaires qu'il a produites les 3 juin 2024 et 21 janvier 2025, notamment un mail non daté et adressé à une adresse fonctionnelle, ne permettent pas d'établir l'existence d'une

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou mal

plus, il est exposé à la possibilité d'une mesure d'éloignement ; - la mesure est utile, et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision, aucun refus implicite n'ayant pu naître compte tenu du mail

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

En outre, et à supposer que Mme B... épouse C... ait entendu se prévaloir de cet argument pour établir une situation de harcèlement moral, elle n’apporte aucun élément quant aux contenus des mails qu’elle

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

, s'agissant des mises en paiement des interrogations orales pour " éviter les soucis liés aux déclarations d'heures ", décision dont elle informe l'ensemble de l'équipe pédagogique du lycée dans un mail

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

défense, la bénéficiaire du permis de construire fait valoir que la surface commerciale est limitée à 984,51 mètres carrés, la surface restante de 82,50 mètres carrés étant un lieu de passage, dit " mail

B pour le compte de la société, il résulte toutefois de l'instruction que seuls quatre mails signés de M.

non circonstanciée et en des termes généraux le 24 mai 2018, un billet de train Bordeaux-Paris en date du 30 juin 2018, une réservation pour un covoiturage du 2 juillet 2018 de Paris à Bordeaux, un mail