Le 26 février 2025, il a été pris en charge et entendu par les services de police de Reims pour des faits de défaut de permis de conduire et de prise de nom d’un tiers.

Sur la demande de remise gracieuse : 11.

Sur la remise gracieuse des indus : 28.

écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Barjols a rejeté sa demande datée du 16 mars 2020 tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme révisé

Sur la demande de remise de dettes : 21.

Complément à la participation bailleur de la galerie Blandin et aux remises Synalia. Prise en charge des frais de catalogue et imprimés (8 136).

Selon la société Antéa, l'article 8.2 du CCTP prévoyait la remise de rapports partiels, appelés cahier A, c'est-à-dire des rapports factuels consolidant des données techniques.

pénalités mises à sa charge en raison des retards dans la validation des dossiers d'ouvrage exécuté n'ont pas de fondement contractuel ; si l'article 5.1.6 de la convention prévoit expressément une remise

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Reis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Reis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dos Reis ; - les observations de Me Malblanc, représentant M.

Briquet, président, Mme Dos Reis, conseillère, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé N.

C et autres verseront à la communauté urbaine du Grand Reims une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

concernant la taxe sur les véhicules des sociétés, les véhicules en cause sont hors du champ d'application de la taxe en application de la doctrine administrative référencée BOI-TFP-TVS-10-20 n° 43, BOI-RES

Sur la remise de dette : 26.

Sur les conclusions tendant à la remise de la dette : 15.

par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie a confirmé des indus d'un montant indéterminé ; 3°) de le décharger de l'obligation de payer l'indu ; 4°) de lui accorder la remise

B..., représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a décidé sa remise aux autorités grecques ; 2°) de mettre à

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les informations prévues aux articles L. 613-3 à L. 613-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne lui ont pas été remises

C, assisté par Mme E interprète en langue anglaise qui fait valoir qu'il communique régulièrement avec son enfant et la mère de son enfant et qu'il se rend régulièrement à Reims pour les voir.