A C, représenté par Me Blanc, demande au Tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé

C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français

C B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, signé Ch.

Blanc, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, l'association Initiatives tolérance humilité altruisme respect (ITHAR), représentée par Me Blanc, demande au juge des référés

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Blanc, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

Par un mémoire en observation, enregistré le 28 août 2023, la commune de Tresques, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation en fait ; - il repose sur des faits dont la matérialité n'est pas établie par une note blanche insuffisamment précise

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la Roche-Blanche

dont la liste suit et sera éventuellement complétée par l'expert en application du 3°) de l'article 1er : la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo, M. et Mme E, M. et Mme D, la société Château Blanc

Collen-Renaux, conseiller ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guillou, premier conseiller, Mme Blanc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022. La présidente-rapporteure, N.

Il résulte de l’instruction que le cheminement piéton sur lequel Mme C... épouse A... indique avoir chuté se trouve sur la parcelle cadastrée ZH0896, qui est la propriété de la SCI Le domaine du Mont Blanc

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 30 septembre 2025, la société Paris-Rochechouart, représentée par Me Lvovschi-Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 12 septembre 2025, la société Paris-Rochechouart, représentée par Me Lvovschi-Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 30 septembre 2025, la société Paris-Rochechouart, représentée par Me Lvovschi-Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 30 septembre 2025, la société Paris-Rochechouart, représentée par Me Lvovschi-Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 7 octobre 2025, la société Paris-Rochechouart, représentée par Me Lvovschi-Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000 euros