F B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A D, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

organiser son départ, et qu'elle pourrait être assignée à résidence chez la personne qui l'héberge, - les observations de Mme C, assistée d'un interprète en langue portugaise, - les observations de Me Morel

C, assisté de Mme D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet de l'Yonne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

- et les observations de Me Morel représentant le préfet de la Côte d'Or qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le centre hospitalier (CH) Eure Seine, représenté par la SCP Picard Lebel Queffrinec Beauhaire Morel, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

défense enregistré le 11 mars 2023, la Mutuelle des Architectes Français, la SARL Atelier d'Architecture Franck Plays, la SAS AIA Ingénierie et la SAS AIA Life Designers, représentées par la SELARL Morel

Par un mémoire en défense et une lettre, enregistrés le 18 mai 2023 et le 12 juin 2023, la SARL Idoneis, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal : - de lui donner acte de ce qu'elle

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la SAS A2JVL, représentée par Me Morelon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de chacun

B A un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar agricole bardé, trois côtés et toiture photovoltaïque, sur un terrain cadastré 199 A 78, situé lieudit Modeno, sur le territoire de la commune

; - si l'entreprise devait terminer son extraction avant le 25 octobre 2024 conformément au délai imparti, une panne de machine, indépendante de sa volonté, est survenue, empêchant le retour des moellons

Morelière, greffier : - le rapport de M. Nivet ; - les observations de Me Lambert, substituant Me Cheramy, qui reprend les moyens de la requête.

Morelière, greffier : - le rapport de M. Perraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Girard, représentant M.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, P.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. Le rapporteur, P.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 novembre 2023, Mme A C, représentée par la SCP Morelli-Maurel et associés, demande au juge des référés, dans le dernier

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme F, - Me Déat-Pareti, avocat de Mme B et de M.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme B ; - Me Toupin, avocate de M.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.