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16 janvier 2023, la commission administrative paritaire s'est prononcée favorablement sur la demande de révision du CREP de Mme A au titre de l'année 2019, précisant les éléments qui devaient être révisés

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Par une décision du 9 janvier 2022, le président de la métropole de Lyon a confirmé cet indu et refusé de lui accorder une remise de cette dette.

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formé une réclamation préalable le 6 mars 2022 ; - l'ensemble des prestations prévues pour la phase ACT pour le marché du 10 mai 2021 ont été réalisées et les dernières prestations de cette phase remises

Il appartient toutefois au juge de l’excès de pouvoir, saisi de conclusions tendant à l’annulation d’une décision refusant totalement ou partiellement le bénéfice d’une remise de dette, de vérifier que

Le projet de SCoT révisé a été arrêté par délibération du 19 juillet 2018, puis a été soumis à une enquête publique qui s'est déroulée du 21 novembre 2018 au 4 janvier 2019.

Le 12 février 2025, il a été pris en charge par les services de police à Reims dans le cadre de la vérification de son droit au séjour.

’enregistrement de la requête, elle lui a attribué un montant de 6 525 euros qui n’a donné lieu à aucune contestation de la part des intéressés, ses modalités de calcul n’ayant notamment jamais été remises