l’attente du jugement au fond, la suspension de l’exécution de la décision ; 3°) d’aménager sa sanction, en cas de validation de la suspension de son permis de conduire, pour obtenir un « permis blanc

, demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 1er de l’arrêté n° 2023-970410528-A001 pris par l’Agence régionale de santé La Réunion en date du 9 octobre 2024 portant fixation à blanc

, demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 1er de l’arrêté n° 2023-970404588-A001 pris par l’Agence régionale de santé La Réunion en date du 9 octobre 2024 portant fixation à blanc

B C et Mme D C, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 013055 20 00429 présentée

A la suite d'un arrêté d'insalubrité concernant un immeuble situé 12 avenue Descartes au Blanc Mesnil (93), la caisse d'allocations familiales de la Seine Saint-Denis a décidé de recouvrer auprès de la

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Il ressort des pièces du dossier que la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, représentée par Me Blanc, n’a pas donné suite aux deux courriers transmis par le greffe les 12 mai 2023 et 7 octobre

Blanc La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 16 octobre 2020 dans un appartement de type T3 situé au 1 rue Degas à Le Blanc-Mesnil (93150).

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Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la SARL Technord, représentée par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et Associés conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Blanc, mandataire judiciaire de la Selarl MJO, et à la commune de Saint-Père-en-Retz. Fait à Nantes, le 17 avril 2025. Le président, L.

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 6 novembre 2019 dans un appartement de type T2 situé au 4 rue Danielle Miterrand au Blanc-Mesnil

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de carte de séjour

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, la commune de Cassis, représentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B D et Mme C E, représentées par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision