régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 janvier 2023 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Léron pour les requérants, Me Saint-Lager pour la commune de Courchevel et Me Thao

- l'urgence est caractérisée dès lors que les objectifs de couverture de réseau à l'échelle du territoire national représentent un intérêt public, que les objectifs de couverture des réseaux 4G et THD

son insertion professionnelle dès lors qu'il ne produisait pas de contrat de travail régulièrement visé et, qu'en tout état de cause, l'utilisation de fausses cartes d'identité faisait obstacle à la théorie

de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, dans sa version applicable : " Les années d'activité professionnelle que les fonctionnaires chargés des enseignements techniques théoriques

L. 235-2 du code de la route a été méconnu ; - eu égard au rapport toxicologique établi par le laboratoire Toxlab qu'il produit, qui fait état de l'absence totale de toute consommation de cannabis-THC

En second lieu, il ne résulte pas de l'instruction, et des justificatifs produits en défense, qui font apparaitre qu'à la date prévue pour la réunion syndicale, sur un effectif théorique de 461, 156 surveillants

ne mentionnent pas explicitement que le requérant doive être en possession d'un permis B en cours de validité, ne précisent pas non plus, au sein de la formation suivie, la part des enseignements théoriques

formelle soit prise par le directeur général de l'ANSES, les conclusions de l'évaluation constituent, en tant que telles, une décision lui faisant grief, et non un simple acte préparatoire ; même si, en théorie

B soutient n'avoir consommé aucune substance prohibée, il n'établit pas que son taux de THC ne dépassait pas 1 ng/ml de sang et il ne conteste pas avoir fait l'objet d'un recueil salivaire qui s'est révélé

Cette formation comporte un enseignement théorique et un stage professionnel.

Si le requérant indique avoir produit à l’appui de son dossier une attestation d’admissibilité aux épreuves théoriques de l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi, ce document n’est pas au

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et l’Etablissement public foncier de Normandie, représentés par la SELARL Thomé Heitzmann

domaine public était impossible et ne lui procurait aucun avantage ; par suite, la redevance ne saurait être due ou à tout le moins faire l'objet d'une renégociation dans ce cas ; - elle méconnait la théorie

domaine public était impossible et ne lui procurait aucun avantage ; par suite, la redevance ne saurait être due ou à tout le moins faire l'objet d'une renégociation dans ce cas ; - elle méconnait la théorie

Par suite, ces revenus, quand bien-même ils ne seraient que théoriques, ont le caractère de revenus d'immeubles sis en France et entrent dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés en France

Par suite, ces revenus, quand bien-même ils ne seraient que théoriques, ont le caractère de revenus d'immeubles sis en France et entrent dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés en France

compétente pour signer le contrat de réservation pour un séjour au sein du parc d’attraction exploité par la société est sans incidence sur la validité de ce contrat, dès lors qu’en application de la théorie

Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023 sous le numéro 2317570, Mme C A épouse B, représentée par Me Thomé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

fixé par le conseil d'administration de l'université en collaboration avec l'Agence Régionale de Santé notamment au vu des capacités de formation de la filière d'odontologie, tant pour sa formation théorique

Elle précise qu’il suit actuellement une formation théorique et que les prochains stages auront lieu en avril-mai prochain, - les observations de Mme B..., de l’aide sociale à l’enfance qui précise que