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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501256_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que ses pathologies lui causent des difficultés pour se déplacer et que l’obtention de la CMI mention stationnement pour personnes handicapées lui permettraient de faciliter ses déplacements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504289_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ils soutiennent que leur enfant est atteint du syndrome Williams et Beuren qui a pour conséquence de nombreuses difficultés au quotidien, une station debout pénible, qu’ils leur seraient plus simple d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504435_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il soutient que : suite à une difficulté technique de la plateforme de dépôt en ligne, il n’a pu ni compléter son dossier ni de joindre les pièces sollicitées dans le délai qui lui était imparti ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500814_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Patella, l’oblige à utiliser une béquille quasi quotidiennement, qu’elle fait l’objet de douleurs quotidiennement, que son périmètre de marche est réduit à 30 mètres et qu’elle éprouve de nombreuses difficultés

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200437_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Quenot soutient qu'il a des difficultés pour régler sa facture d'électricité de 1 367,54 euros qui a augmenté par rapport à l'année précédente et qu'il ne dispose que de 800 euros de retraite.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2101473_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

soutient que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; - il est obligé de se déplacer en voiture ; - il présente d'importantes douleurs au dos et aux cervicales ; - il a des difficultés

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2101234_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer et à rejoindre son véhicule lors de ses déplacements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B C afin de se prononcer sur les causes et conséquences des modifications et des difficultés survenues lors de la réalisation du lot 14 du marché public portant sur l'édification d'un conservatoire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407039_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

La préfète soutient que : - l'intéressé se maintient dans un logement destiné aux personnes en difficulté alors qu'il ne relève plus de cette catégorie et qu'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407040_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

La préfète soutient que : - l'intéressé se maintient dans un logement destiné aux personnes en difficulté alors qu'il ne relève plus de cette catégorie et qu'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407041_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

La préfète soutient que : - l'intéressé se maintient dans un logement destiné aux personnes en difficulté alors qu'il ne relève plus de cette catégorie et qu'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217953_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

d'intégrer une formation en septembre 2022, dans le cadre de sa prise de fonction au sein du groupe Ariane, en remplacement d'un chef de site prenant sa retraite en novembre 2022 et eu égard aux difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211637_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

l'absence de délivrance d'une carte nationale d'identité l'empêche de poursuivre son parcours d'intégration en particulier sur le plan professionnel et de concrétiser sa nationalité, ce qui constitue une difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316315_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A fait valoir qu'il disposait de l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention du visa demandé et que la décision attaquée a pour conséquence de mettre en difficulté la société se proposant de l'employer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500053_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle soutient qu’en raison de ses pathologies, elle est sujette à de la fatigue, qu’elle éprouve de la difficulté à effectuer les actes de la vie quotidienne et qu’obtenir la CMI mention stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602177_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il soutient que : - il existe une situation d’urgence ; en effet, l’absence de prise en compte de sa demande de changement d’adresse entraîne des difficultés administratives, en particulier s’agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510113_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces au dossier que si le gérant de la SARL Fortier souligne les difficultés actuelles de recrutement dans le métier de cuisinier, cette situation, sans méconnaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603658_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

de candidats ; la SARL Au pays du vin, qui fait face à de telles difficultés, l’a recruté en qualité de cuisinier ; son profil et son parcours correspondent parfaitement au poste ; - la décision contestée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409853_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A fait valoir qu'il disposait de l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention du visa demandé ce qui a pour conséquence de mettre en difficulté la société se proposant de l'employer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409232_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... fait valoir que sa compagne réside à 150 kilomètres de son lieu d’incarcération et qu’elle éprouve des difficultés à lui rendre visite depuis son accident de voiture en date du 2 décembre 2023.

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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