En deuxième lieu, Mme C fait valoir qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie en raison d'un confit foncier avec sa belle-famille, qui aurait agressé son fils.

Alain Poujade, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le requérant, marié à une compatriote et père de trois enfants nés en 1998, 2000 et 2007 en Albanie, est entré irrégulièrement en France en 2018 avec sa famille et s'y est maintenu depuis lors.

Mme B a été bénéficiaire de la prime d'activité sur une période allant de novembre 2021 à décembre 2023 inclus.

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

Cafag a reçu, le 31 août 2022, trois mises en demeure de déposer, dans un délai de trente jours suivant leur réception, ses déclarations de taxe sur la valeur ajoutée au titre au titre de la période allant

S’il ressort des pièces du dossier qu’au titre de la journée du 21 août 2023, il a été placé en congé, les jours allant 16 au 18 août ont été considérés comme étant des absences injustifiées.

B... soutient faire depuis 2017 plusieurs allers-retours entre l’Albanie, son pays d’origine, et la France où il est entré pour la dernière fois très récemment, il ne l’établit par aucune pièce.

d'annuler la décision du président du conseil départemental du Calvados du 30 mai 2022 en tant qu'elle a implicitement rejeté sa demande de versement du revenu de solidarité active pour la période allant

Il résulte de l’instruction que Mme A... a été privée, du fait de l’acceptation illégale de sa démission, de sa rémunération d’un montant mensuel de 2 307,66 euros pour la période allant du 1er juillet

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, T.

saisir le conseil communautaire de sa demande d’abrogation de la délibération du 18 décembre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal en tant qu’il classe les parcelles situées à Saint-Alban-Leysse

par laquelle la CAF de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder la remise de sa dette correspondant à un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 435 euros au titre de la période allant

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Brochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 44 000 euros, sur la période allant

sanction en litige serait suspendue ; - cette condition est également remplie compte tenu de l'atteinte grave et prolongée portée aux conditions d'exercice de sa liberté syndicale sur la période allant

d'information adressée aux riverains le 16 juin 2021 ainsi que des diverses photographies produites en défense par Bordeaux Métropole, que l'accès des véhicules à ce parking a été maintenu durant la période allant

Le 12 juin 2023, la CAF de Saône-et-Loire a décidé de récupérer auprès de Mme B un indu de prime d'activité d'un montant de 1 204,04 au titre de la période allant du 1er octobre 2022 au 31 mai 2023.

notamment, que l'objet de la créance est un indu sur pension, en application de l'article L. 93 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et que le montant de cet indu porte sur une période allant

décision du 7 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne l'a informé qu'il avait reçu la somme de 1 953, 27 euros alors qu'il n'avait droit qu'à 1 242, 54 euros pour la période allant

anniversaire du mouvement dit C... jaunes », le samedi 15 novembre 2025 à partir de 12 h 30 avec un rassemblement sur la place du Palais Royal avant une déambulation à 14 h 30 en empruntant un itinéraire allant