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4 565 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505103_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

C'est ainsi que Mme B a candidaté à une place en seconde année d'études de santé dans la filière L.AS 1 en odontologie et en maïeutique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204787_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B F, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 30 mars 2022 par lequel la commune de Béthune a mis à sa charge le versement de la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302398_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

F D et Mme B E, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a accordé à la société Sofim Promotion le permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507641_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B n'a pas été autorisé à candidater en juin 2025 au concours en vue de l'admission en deuxième année des filières de médecine, de maïeutique, d'odontologie, de pharmacie et de kinésithérapie (MMOPK).

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118883_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

susvisée est un cursus conduisant à un diplôme national de licence désigné par l'université expérimentatrice comme adapté pour une admission directe en deuxième ou en troisième année d'une ou plusieurs filières

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105358_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'arrêté attaqué indique notamment sa durée de présence en France et mentionne sa scolarisation en cours dans la filière du baccalauréat professionnel " réalisation production imprimé plurimédia ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105389_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

juin 2020, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier a fixé deux critères d'éligibilité pour l'obtention de ladite surprime, à savoir : 1) être engagé de façon active : Filières

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105815_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune de Bouchain, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101629_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C B, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la présidente du syndicat mixte d'assainissement de Valenciennes l'a radié des cadres pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002896_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 janvier 2021 et 7 décembre 2021, la caisse des écoles publiques de Fourmies, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1902790_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

représenté par son secrétaire général en exercice, demande au tribunal d'annuler la délibération du 28 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Bussy-Saint-Georges a autorisé les agents de la filière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202806_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il a obtenu un master 1 en " arts, lettres et langues " en 2015, a poursuivi dans cette filière en vue d'obtenir un master 2 avant de se réorienter en 2017 en s'inscrivant en licence 1 " sciences fondamentales

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TA

5ème Chambre

DTA_2109672_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 13 avril 2023, la société civile immobilière Juleo, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal :

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TA

9ème Chambre

DTA_2114795_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C est détenteur depuis le mois de septembre 2021 d'un brevet de technicien supérieur dans le domaine du tourisme, de l'hôtellerie et des sciences sociales, filière " arts et métiers de la culture ", spécialité

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400714_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

.111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque particulier au regard de la salubrité et de la sécurité publique du fait de son implantation à proximité d'autres installations, à savoir les deux filières

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2327729_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

condamné en juillet 2016 à neuf ans d’emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, en raison notamment de sa participation à la filière

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500082_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En troisième lieu, il est constant que tant le référentiel commun des études (RCE) et la fiche filière de la licence professionnelle APICA prévoient le bénéfice d'une épreuve de rattrapage.

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2415688_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

délibération du jury PASS déclarant les étudiants admis ou non admis, la décision de l'université Paris Cité de ne pas revoir les résultats des étudiants et le rejet de sa candidature pour l'accès à la filière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300753_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Mme B précise que, selon elle, le département de La Réunion est le seul département de France où l'enfant A pourrait poursuivre la scolarité à laquelle elle aspire, c'est-à-dire en filière technologique

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2224826_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

mentions couvertes par le secret sur les documents relatifs à la mission 1 intitulée " Etats généraux des industries culturelles et créatives - Accompagnement à l'installation d'un Comité stratégique de filière

Source officielle

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Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

08/09/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

19/07/2026

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Dépôts des comptes

FILIOL

SIREN 840367411GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

02/02/2026

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Dépôts des comptes

LES FILIOLES

SIREN 887839306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

18/07/2025

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Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

15/07/2025

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