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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405243_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Pour établir la condition d'urgence à suspendre la décision attaquée Mme B fait valoir que son arrivée est attendue par son employeur en France qui connaît des difficultés de recrutement ce qui a pour

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406526_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle soutient éprouver des difficultés pour se déplacer et avoir la nécessité d’accéder aux places handicapées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204022_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Cette évaluation relève, également, des difficultés rédactionnelles et des lacunes en orthographe. 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004776_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ce dernier, après avoir lui-même rencontré des difficultés, est finalement parvenu à réinsérer la sonde, moyennant cependant la réalisation d'un geste dit " actif ", ayant consisté en un élargissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508907_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... expose au tribunal les difficultés qu’elle rencontre dans le cadre de son renouvellement de titre de séjour et de son changement de statut, demande au tribunal de l’informer sur les voies de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502652_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B informe le tribunal des difficultés rencontrées par son épouse dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501645_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B A fait part au tribunal de difficultés liées à des nuisances générées par les installations de la société Comptoir des

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208407_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre dans le cadre de l'exécution de la décision du 26 février 2021 par laquelle le préfet du Rhône lui a accordé le regroupement familial au profit de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211080_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A fait valoir qu'il a des difficultés financières et ne peut régler cette somme. Toutefois, il demande ainsi une remise gracieuse de sa dette qui ne relève pas de la compétence du tribunal.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303476_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A C se plaint de l'insuffisance de son suivi en détention par les conseillers du service d'insertion et de probation du centre pénitentiaire de Beauvais et des difficultés qu'il rencontre au sein de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206843_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il soutient que : - il ne conteste pas le bien-fondé de la créance ; - il rencontre des difficultés financières qui ne lui permettent pas de rembourser totalement sa dette ; - il demande une remise

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304814_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient que le classement sans suite de sa demande de bourse peut faire l'objet d'une faveur, puisque le dépôt tardif de sa demande est justifié par des difficultés d'ordre personnel.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307505_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B fait part des difficultés qu'elle a rencontrées avec son ancien employeur, le centre hospitalier CJ Ruivet de Meximieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315425_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par cette requête, Mme A fait état de plusieurs difficultés rencontrées avec l'organisme gestionnaire du revenu de solidarité active (RSA). Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315754_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il soutient que contrairement à ce qui est mentionné dans la décision attaquée, qui le met dans une grande difficulté professionnelle, il n'a pas consommé de produits stupéfiants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309147_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A B fait état de ses difficultés à obtenir un rendez-vous aux fins de déposer une demande de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915505_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C B porte à la connaissance du tribunal les éléments relatifs à ses difficultés familiales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203939_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Il soutient que : - la parcelle BB 364 ne comporte aucune servitude de passage et tréfonds; - en tout état de cause, l'existence d'une telle servitude risquerait d'entrainer de multiples difficultés

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200682_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle soutient que : - son local fait l'objet d'un projet de préemption par la commune ; - elle est confrontée à des difficultés financières dues à la crise sanitaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500371_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B expose au tribunal les difficultés qu'elle rencontre, liées à sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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