Martin-Genier ; - les observations de Me Enam, avocat commis d'office représentant M.

En tout état de cause, la décision est suffisamment motivée, le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire dans la procédure

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L et Mme F G, saisissent le juge des référés du litige concernant les travaux de transformation d'un terrain de football engazonné en terrain synthétique au stade Paul Martin à Tavaux.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée dans toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A B est rejetée.

A... a lu son rapport ; les observations de Mme B..., représentant le préfet de la Martinique ; les observations de M. D...

C B et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Fait à Basse-Terre, le 27 octobre 2022.

Considérant ce qui suit : Mme A..., maître principal au sein de la marine nationale, a sollicité, le 6 décembre 2023, l’indemnité d’installation dans un département d’outre-mer.

D, représenté par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Hères a accordé un permis de construire à la société KP Promotion

A B, à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin et à la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Martin.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.

L’agence régionale de santé de Martinique a alors diligenté une enquête interne au sein du centre hospitalier du Marin, qui a émis à l’encontre de Mme C..., le 6 août 2021, cinq avis de sommes à payer

Les conclusions à fin de sursis à statuer doivent ainsi, en tout état de cause, être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.

DECIDE : Article 1er : La décision du 8 juin 2023 du directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Martinique est annulée.

A de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, le préfet de la Corse-du-Sud s'est fondé sur la seule circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure en octobre 2021

Dans ces conditions, la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique est fondée à soutenir que les intérêts moratoires sur la somme de 83 736,69 euros toutes taxes comprises échus au cours

Vu : - le jugement n° 2200132 du 4 mai 2023 du tribunal administratif de la Martinique ; - les autres pièces du dossier.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Tatu et à la direction régionale des finances publiques de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 7 avril 2026.

de Martinique sous le n°2600236.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Martinique refusant d'établir la facturation des frais de séjour de