F B et Mme D G épouse B, représentés par Me de Chazeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 12 juillet 2021, par lequel le maire de la commune de Sevrey a accordé à M.

, d'une part, à exercer la propharmacie sur la commune de Séderon (Drôme) et d'autre part, à délivrer des médicaments au domicile du patient dans les localités de Séderon, Montfroc, Villefranche-le-Château

D'autre part, le rapport du commissaire enquêteur précise que le chemin permet l'accès aux vestiges du château de Baudinet et que nombreuses personnes viennent visiter le site tout au long de l'année.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2018, 20 février 2019 et 11 août 2021, la SARL CODIJADE, représentée par Me Guignard puis Me Morice-Chauveau, demande

président de la République en exercice le jour de l'entretien, le nom d'un territoire d'outre-mer, l'année du début de la Révolution française, le nom du roi de France à l'origine de la construction du château

suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la SNC RELYENS SPS et la SA CNP Assurances, représentées par Me Coupé, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Hôtel-Dieu d'Oulchy-le-Château

de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a assigné à résidence pour une durée de six mois sur le territoire de la commune d'Onet-le-Château

d'hébergement à la suite du refus de l'intéressée le 15 octobre 2024 d'être relogée au sein du centre provisoire d'hébergement réservé aux bénéficiaires de la protection internationale situé à Anizy-le-Château

A justifie d'un contrat de travail à durée déterminée au sein de la société Château La Robeyere, Hotel la Robeyere, à Embrun, d'un domicile stable et d'une vie maritale. Dès lors M.

Au titre de son intégration professionnelle, le requérant justifie d'une promesse d'embauche après du " Château St Julien d'Aille ".

A, qui circulait à bord de son véhicule au niveau de la rue du château à Périgny, a heurté M.

avoir commis diverses infractions au code de la route entraînant la perte de plusieurs points sur son permis de conduire, la dernière étant une infraction commise le 24 novembre 2020 à Saint Elix le Château

D’autre part, ce logement est situé traverse Chante Perdrix dans le Xème arrondissement de la commune de Marseille, à proximité immédiate du groupe de logement : « château Saint-Loup », cité où sont implantés

être l'auteur de l'infraction commise le 9 février 2020 à 13 h16 à Versailles à l'intersection entre l'avenue de St Cloud et la rue Montbauron dans le direction allant vers Ville d'Avray depuis le Château

En outre, dans le cadre de scolarité en terminale d'un lycée professionnel pour la préparation d'un Bac professionnel, il a conclu un contrat d'apprentissage avec l'entreprise Chapeau jusqu'au 31 juillet

conseillers municipaux ont été avisés de la tenue d'un conseil municipal, le 13 janvier 2025 ayant à l'ordre du jour, les " délibération des 1/4 pour 2025 ; " délibération subvention d'Etat (seconde tranche Château

Thionville à la SNC IP1R pour la construction de 16 maisons individuelles, l’aménagement d’une voie privée et d’une aire de jeux, la démolition des bâtiments d’une ancienne caserne et la démolition d’un château

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Champeau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’un délai de neuf mois pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Par ailleurs, ces parcelles bordées au nord par le château qui les surplombe sont longées en contrebas, au sud, par la rue des remparts formant une limite physique avec le reste du village et marquent