Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 4 octobre 2024 et 31 octobre 2024, la commune de La Flèche, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de

tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 0060271900043 pour la régularisation d'une aire de lavage

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021 et 5 juin 2023, la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap

restrictions provisoires des usages de l'eau, édicté des mesures de limitation ou de suspension de ces usages, en interdisant notamment, pour la commune d’Argelès-sur-Mer classée en niveau de crise, le lavage

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur cette demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

rubriques 2515-1-b, 2517-2, 2713-2, 2716-2 et 2518-b, n'ont pas été régularisées, que des traces de bétons liées aux écoulements des eaux industrielle issues de la centrale à béton et/ ou des eaux de lavage

Toutefois, d'une part, il n'est pas contesté que le requérant ne résidait plus au moment de la naissance de son enfant avec la mère de celui-ci, mère et enfant résidant à Laval.

En ce qui concerne la décision portant obligation de se présenter au commissariat de police de Laval : 17.

Par une ordonnance du 17 avril 2019, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval a ordonné son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance.

C a indiqué, à deux reprises, résider au 53 allée des Basses Barolles à Saint-Genis-Laval, précisant même s'acquitter d'un loyer de 400 euros.

un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a obligé à se présenter chaque vendredi au commissariat de police de Laval

Le rapport de Mme Degorce été entendus au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

GALLIOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Mme A B, née le 23 novembre 2003 à Anse à Galets, de nationalité haïtienne a fait l'objet, par arrêté du 5 mai 2023, d'une décision de rejet de sa demande de titre de séjour présentée le 4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, l'association " Quartier Généreux ", représentée par Me Gallon, demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article