Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Forgeois, substituant Me Stienne-Duwez

La commune de Grand-Quevilly a fait l’acquisition, le 7 décembre 2015, auprès de l’UGAP d’un véhicule électrique de marque Ligier.

Article 2 : La société Alternet versera à la région Grand Est la somme de 500 (cinq cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Comme le rappelle son règlement intérieur, l'aire de grands passages des gens du voyage de Mandeure a pour finalité d'accueillir provisoirement et de manière non permanente de grands groupes de gens du

A est le gérant de la société Le Grand Phare qui exploite un commerce du même nom, situé 6 quai des Salinières à Bordeaux (Gironde).

juin et 13 décembre 2024, la SCI AHR, représentée par la SCP Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a) de condamner in solidum la commune de Champforgeuil et Grand

L'association Amicale des Chasseurs des Grands Prés est une association créée en 1994 par neuf chasseurs de la commune de Girancourt.

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me de Crevoisier, représentant la Société des Grands Projets.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, l’agence régionale de santé Grand-Est conclut au rejet de la requête.

A... et de Me Attia, représentant la commune de Noisy-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Sur la contravention de grande voirie : En ce qui concerne l’action publique : 2.

Le grand cormoran est un oiseau protégé au titre de l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009.

La SNC Le grand hôtel de Poitiers doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai 2021 et 13 juin 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Haropa), venant aux droits de l'établissement public

fins d'évaluer les préjudices corporels ayant découlé de l'accident du 14 janvier 2020 ; 2°) de condamner solidairement la commune de Savigny sur Orge et l'Etablissement public territorial n°12 Grand

bâtiments travaux publics (SMABTP), représentée par Me Le Gue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Groupe 6, la société Egis bâtiment Grand

Ce courrier doit être regardé comme un mandat expresse donné à la communauté d’agglomération Grand Chambéry pour procéder à la résiliation dudit marché.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 2 mars 2018 ; - les autres pièces du dossier.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète de la région Grand Est : 4.

Löns, rapporteur public, - les observations de Me Le Néel, substituant Me Darson, représentant les requérants, et de Me Julié, représentant la commune de Noisy-Le-Grand.