Martin, magistrat honoraire, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. C doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

, PZ n°27, au 11, impasse Saint-Martin, PZ n°28, au 11, impasse Saint-Martin, PZ n°29, au 9, impasse Saint-Martin et PZ n°30, au 7 rue Antoine Miquel et recommander les mesures de mise en sécurité à mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le préfet de la Martinique s'en remet à la sagesse du tribunal.

B A et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Martin-Genier ; - M. A n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté.

E B, expert, pour dresser le procès-verbal de l'état des lieux de la parcelle cadastrée section AS n° 002 située sur le territoire de la commune de Montbonnot-Saint Martin (38330) lui appartenant ainsi

A B et au préfet de Maine-et-Loire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le magistrat désigné, L. MARTIN La greffière, V.

Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En tout état de cause, la décision est suffisamment motivée, il a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire dans la procédure préalable

B doit être rejetée en toutes ses conclusions comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. 3.

2026, le président du département de l’Essonne a refusé de lui accordé ce congé, au motif qu’il n’était pas établi de manière suffisante que son centre d’intérêts moraux et matériels serait situé en Martinique

Considérant ce qui suit : Par un déféré, la préfète de la Loire demande au tribunal, à l’issue du premier tour de scrutin de l’élection municipale et communautaire qui s’est tenue le 15 mars 2026, d

Considérant ce qui suit : Par un déféré, la préfète de la Loire demande au tribunal, à l’issue du premier tour de scrutin de l’élection municipale et communautaire qui s’est tenue le 15 mars 2026, d

Considérant ce qui suit : Par un déféré, la préfète de la Loire demande au tribunal, à l’issue du premier tour de scrutin de l’élection municipale et communautaire qui s’est tenue le 15 mars 2026, d

collectivités territoriales ; le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

Considérant ce qui suit : Par un déféré, la préfète de la Loire demande au tribunal, à l’issue du premier tour de scrutin de l’élection municipale et communautaire qui s’est tenue le 15 mars 2026, d

Considérant ce qui suit : Par un déféré, la préfète de la Loire demande au tribunal, à l’issue du premier tour de scrutin de l’élection municipale et communautaire qui s’est tenue le 15 mars 2026, d

Considérant ce qui suit : Par un déféré, la préfète de la Loire demande au tribunal, à l’issue du premier tour de scrutin de l’élection municipale et communautaire qui s’est tenue le 15 mars 2026, d

Considérant ce qui suit : Par un déféré, la préfète de la Loire demande au tribunal, à l’issue du premier tour de scrutin de l’élection municipale et communautaire qui s’est tenue le 15 mars 2026, d