CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 297 résultats pour « Messai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501968_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par eux. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502144_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502168_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502174_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502203_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502415_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502564_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502646_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un message électronique adressé à ce service le même jour, soit le 22 novembre 2024, elle a précisé qu’elle avait oublié de préciser que sa fille avait fait l’objet d’une adoption simple par son époux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502686_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502699_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502728_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501181_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501199_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

pas pu accéder à son espace personnel sur le site de l'ANEF, il ne justifie que d'une seule tentative de connexion et ne démontre pas qu'il aurait réessayé d'accéder à son espace après réception du message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501265_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501268_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501313_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501315_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elle (…) ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501323_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elle (…) ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501520_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501555_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…). ».

Source officielle

Page 108 sur 665

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.