CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501968_20260311
11 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par eux. ». 3.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502144_20250725
25 juillet 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502168_20251212
12 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / (…) ».
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502174_20250321
21 mars 2025
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502203_20250917
17 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 5.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502415_20250616
16 juin 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502564_20260203
3 février 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 5.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502646_20251014
14 octobre 2025
Par un message électronique adressé à ce service le même jour, soit le 22 novembre 2024, elle a précisé qu’elle avait oublié de préciser que sa fille avait fait l’objet d’une adoption simple par son époux
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502686_20250925
25 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502699_20251023
23 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ». 3.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502728_20260126
26 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
ORTA_2501181_20250612
12 juin 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501199_20250211
11 février 2025
pas pu accéder à son espace personnel sur le site de l'ANEF, il ne justifie que d'une seule tentative de connexion et ne démontre pas qu'il aurait réessayé d'accéder à son espace après réception du message
ORTA_2501265_20250514
14 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
ORTA_2501268_20250902
2 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501313_20251218
18 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 2.
ORTA_2501315_20251028
28 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elle (…) ». 4.
ORTA_2501323_20250929
29 septembre 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501520_20250616
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501555_20251202
2 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…). ».
Page 108 sur 665
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.