syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d'Asnières Sur Oise, à la société Saur, à la société Enedis, à la société Communaute d'Agglomeration Roissy Pays de France, à la société la Fabrique

Romnicianu, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a sollicité la délivrance d'un permis de conduire le 17 février 2023.

Le moyen tiré du vice de procédure ne peut, par suite, qu'être écarté. 7.

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

d'incompétence du signataire de l'acte ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas pu présenter ses observations préalablement à la réunion de la commission de réforme du 14

d'incompétence du signataire de l'acte ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas pu présenter ses observations préalablement à la réunion de la commission de réforme du 14

Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme de Laporte, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable du 12 mars 2024 au 11 décembre 2024, et que ce titre a été fabriqué le 27 mars 2024, postérieurement à l'introduction de la requête.

B un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable du 26 mars 2024 au 25 mars 2025, et que ce titre a été fabriqué le 4 mai 2024.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

et celles de Me Delgorgue pour la ville de Lille.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

caractérisée, dès lors qu’il ne peut renouveler ses documents de voyage ; - la mesure sollicitée est utile ; - la mesure sollicitée ne remet nullement en cause une décision administrative existante mais vise

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2026, la commune de Sallanches, représentée par la SELARL Cabinet Fabrice Renouard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire