laquelle il n'avait déposé aucune procuration pour une tierce personne ainsi qu'une attestation de loyer datant du 28 février 2017 concernant sa location d'une chambre meublée dans la commune de Sucy-en-Brie

décrire l'état de santé de Mme F et les soins et prescriptions à son suivi à l'hôpital Bichat et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans l'établissement ; retracer brièvement

situation ou aux intérêts qu’il entend défendre ; pendant de nombreuses années, il a mené avec succès ses études de médecine et avait pour projet de s’installer comme médecin généraliste dans le secteur de Brive

impossibilité d’exercer des missions de sécurité, qu’aucune saisine prud’homale, ni enquête pénale n’a été réalisée, et que la sanction est manifestement disproportionnée ; - et les observations de Me Brière

A... fait valoir que son comportement ne constitue pas une menace actuelle pour l’ordre public dès lors qu’il a été placé en garde à vue au motif qu’il aurait brisé la vitre d’un restaurant, la décision

C..., qui a pris brièvement la parole, - l’OFII n’était ni présent, ni représenté.

déjà déficitaire ; il y a un intérêt public à suspendre la décision litigieuse en ce que l'association requérante est l'unique structure du département de la Corrèze à disposer d'un agrément " B " hors Brive-la-Gaillarde

Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique, - et les observations de Me Brice, représentant la société Mercialys. Considérant ce qui suit : 1.

titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 10 juillet 2027, a conclu le 30 février 2018 avec la société Espacil Habitat un contrat d'occupation pour un appartement dans la résidence sociale " Brise

apprentissage est mise en péril par l'arrêté attaqué, n'ayant pas d'autorisation de travailler alors que deux employeurs sont prêts à l'embaucher et, qu'arrivé allophone en octobre 2020, il a obtenu avec brio

Copie de la présente ordonnance sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey

Par jugement du tribunal de grande instance de Val de Briey du 18 novembre 2019, il a été condamné à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie

A..., représenté en dernier lieu par la Selarl Meynadier Bribes (Me Meynadier), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 656,78 euros en réparation

D soutient qu'il n'a pas été entendu préalablement à la décision contestée notamment au commissariat, où il a été très brièvement auditionné et n'a pas davantage été " mis en mesure de fournir par tout

observations présentées par M. et Mme B..., l’une d’ordre général, l’autre portant plus spécifiquement sur le classement de leurs parcelles cadastrées E 598 et 632, en a synthétisé le sens et a donné brièvement

tandis qu'il a été éduqué selon le système scolaire sénégalais d'inspiration française et a obtenu plusieurs diplômes en sorte qu'il comprend et respecte les codes sociaux français ; - il a été brièvement

entendus, au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 à 10h30 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Desfrançois, en présence de Mme A..., qui a pris brièvement

entendus, au cours de l’audience publique du 8 avril 2026 à 10h30 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Touchard, en présence de Mme A..., qui a pris brièvement

son domicile à Bordeaux, ce que le préfet de la Corrèze ne pouvait ignorer, l'assignation à résidence contestée, qui l'oblige à se présenter tous les jours de la semaine au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde

déjà inscrit en auto-école, sa formation est déjà très avancée et il devait passer l'épreuve pratique du permis début octobre ; -travaillant en tant que livreur-monteur de mobilier pour la société Bria