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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502187_20250725
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Kosnisky-Lordier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 décembre
1ère chambre
DTA_2102106_20240510
10 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2211416_20250610
10 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520770_20250723
23 juillet 2025
des référés se prononce avant que le juge de l’excès de pouvoir statue sur la légalité de la décision contestée. 4.
2ème chambre
DTA_2202717_20230328
28 mars 2023
Par un arrêté du 26 octobre 2022, le maire de Revin l'a suspendue à titre conservatoire du 7 novembre 2022 au 17 février 2023, date à laquelle elle a été rétablie dans ses fonctions par un arrêté municipal
Chambre 2
DTA_2302252_20231109
9 novembre 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu, et après examen des autres moyens de la requête, le présent jugement implique seulement qu'il soit enjoint à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer la situation
1 ère Chambre
DTA_2202143_20221206
6 décembre 2022
Il est vrai qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A B est, à la date de l'arrêté attaqué, inscrite pour la troisième année universitaire consécutive en 2e année de licence " physique, mécanique,
3ème chambre
DTA_2105487_20231102
2 novembre 2023
Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables car tardives ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2204138_20250620
20 juin 2025
SAS) Par'Attitude, représentée par Me Nuret, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 17 193,33 euros au titre du 2e
3e Section - 2e Chambre
DTA_2125651_20240314
14 mars 2024
En vertu de l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 72-16276 du 29 avril 1972 : " Dans la ville de Paris, aucun débit de boisson à consommer sur place des 2e, 3e et 4e catégories ne pourra être établi
DTA_2103142_20231013
13 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de la rétroactivité illégale de cette délibération doit être écarté. 8.
1ère Chambre
DTA_2200072_20230404
4 avril 2023
de cet arrêté. 2.
DTA_2422809_20250528
28 mai 2025
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.
DTA_2002250_20231017
17 octobre 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2208158_20240319
19 mars 2024
Par une délibération en date du 14 octobre 2022, le jury a déclaré l'intéressé non admis, sa moyenne générale de 11,25 étant inférieure au seuil d'admission fixé à 23,75 points correspondant à une moyenne
8ème chambre
é de ces fautes. En ce qui concerne les griefs retenusc/M. B
DTA_2304940_20250919
19 septembre 2025
Il soutient que l'arrêté du 14 avril 2023 est entaché d'une erreur d'appréciation.
DTA_2108377_20230926
26 septembre 2023
La communauté d'agglomération fait valoir que : - les moyens soulevés sont irrecevables compte tenu de l'autorité de la chose jugée qui s'attache aux moyens implicitement écartés par le jugement rendu
DTA_2407519_20250313
13 mars 2025
la licence ; - en tout état de cause, le moyen tiré de l'insuffisante motivation est infondé ; - les moyens tirés de l'incompétence du signataire de la décision attaquée et de l'erreur d'appréciation
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201425_20221128
28 novembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. 4.
4ème Chambre
DTA_1906168_20221014
14 octobre 2022
Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 6.
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