CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société civile requérante ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2203274_20251016
16 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mars 2024, le 12 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, M. B...
1ère Chambre
DTA_2004976_20240118
18 janvier 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2203763_20251112
12 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai suivant.
3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
Selon les données chiffrées communiquées par le préfet, aucune baisse significative de la concentration moyenne en nitrates des masses d'eau bretonnes n'a été relevée depuis 2020, le percentile 90 étant
9ème chambre
DTA_2000350_20220711
11 juillet 2022
deux mètres soit une réduction de 80% de la largeur prévue par l'orientation d'aménagement et de programmation n° 1 ; le bas-côté engazonné est remplacé par un trottoir minéral et le traitement rural
2 ème Chambre
DTA_2102289_20230511
11 mai 2023
Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dans cette identification doit être écarté. 22.
DTA_2203272_20251016
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mars 2024, le 12 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, M. A...
DTA_2203273_20251016
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mars 2024, le 12 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme A...
DTA_2203168_20250207
7 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés et demande, en tout état de cause, une substitution de motifs.
DTA_2206504_20250605
5 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A et la commune de Joncels ne sont pas fondés.
DTA_2108426_20230214
14 février 2023
Les moyens tirés de l'illégalité de la dispense en litige et de la méconnaissance des dispositions précitées doivent ainsi être écartés. 4.
DTA_2204984_20250313
en état moyen. ». 33.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506815_20251030
30 octobre 2025
C... et Mme G..., représentés par Me Colas, concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200493_20240521
21 mai 2024
Le montant mensuel brut du loyer correspond au loyer figurant dans le bail.
4ème Chambre
DTA_2002705_20221026
26 octobre 2022
Il convient par suite d'écarter le moyen. 10.
DTA_2003936_20230523
23 mai 2023
Ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté. 8.
2ème Chambre
DTA_2205045_20260317
17 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté.
DTA_2203270_20251016
DTA_2102745_20250603
3 juin 2025
Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté comme inopérant. 24.
Page 11 sur 19