Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

juger que le moyen est sérieux.

la préfète du Rhône n'a pas tenu compte des observations qu'il a présentées au cours de son audition par les services de la police nationale le 2 novembre 2024, et d'autre part, sur le moyen tiré de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2023 et le 28 février 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Sur le moyen spécifique à la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. E n'est fondé. II) Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025 sous le n° 2501856, M.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

En premier lieu, aux termes de l’article 1er de l’arrêté n°2021-762 du 8 juin 2021 du préfet de police précise la composition et le fonctionnement de la commission de discipline des conducteurs de taxis

Toutefois, si le préfet de police verse au dossier un compte-rendu d'enquête administrative en date du 13 mai 2020, établi par la direction de la police judiciaire de la préfecture de police, qui fait

Par un jugement du 9 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Béthune a condamné M.

de Grasse, ainsi que de faits d'escroquerie commis le 21 mai 2014 pour lesquels il a été condamné le 9 octobre 2014 à une peine d'un an et trois mois d'emprisonnement par la chambre des appels correctionnels

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté en litige, manque en fait. 3.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. D n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet conteste chacun des moyens invoqués et invoque une substitution de motifs tenant à l’existence d’une interdiction définitive du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de

Il soutient que : - il a fait appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel, il est donc présumé innocent et les faits pour lesquels il a été condamné ne peuvent pas justifier le refus de délivrance

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B a été condamné par la chambre des appels correctionnels de Paris le 1er juillet 2014 à 3 ans d'emprisonnement pour vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.