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336 456 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404631_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

personnel en particulier l’intérêt de carrière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411079_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101743_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'est pas assortie de moyens ; - les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2301734_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 11. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2003277_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 4 novembre 2019, le proviseur de l'établissement a toutefois émis un avis défavorable à la demande de renouvellement de détachement à compter du 1er septembre 2020 présentée par l'intéressé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203117_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article 1343-2 de ce même code : " Les intérêt échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302495_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209393_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101600_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

a pu le télécharger, ce qui démontre qu'il a eu accès à internet ou qu'il l'a obtenu par un échange de communication de support informatique avec l'extérieur, ce que la circulaire interdit.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310121_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

D a déclaré par internet le 30 janvier 2022 à la caisse d'allocations familiales, avoir versé des pensions alimentaires au cours de l'année 2021, pour un montant de 2 775 euros, pensions alimentaires déduites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407626_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606357_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

du service et de l’intéressé lui-même de maintenir M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102551_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301705_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, que l'intéressé ne justifie pas de la réalité des ressources financières de son foyer permettant de démontrer que la décision attaquée le met en péril ; enfin, il a porté atteinte à l'intérêt public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601411_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et souligne en outre que son futur employeur est disposé à attendre jusqu’au 1er juin 2026, que sa décision de quitter les armées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207126_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

septembre 2022, dans l'intérêt du service, au sein du lycée polyvalent Saint-Exupéry à Valserhône ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001799_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité de la délibération du 1er février 2020 : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503832_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D... demande au tribunal d’annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206009_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Toutefois, en se bornant à produire des captures d'écran du site internet " espace numérique sécurisé de l'agent public ", datée du 1er août 2022, faisant apparaître les bulletins de paie de l'intéressée

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2103760_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

L'article 1343-2 du même code dispose : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ". 8.

Source officielle

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