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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404631_20260216
16 février 2026
personnel en particulier l’intérêt de carrière.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411079_20240801
1 août 2024
; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Chambre 1
DTA_2101743_20240126
26 janvier 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'est pas assortie de moyens ; - les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.
Juge Unique 2
DTA_2301734_20250515
15 mai 2025
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 11. M.
12eme chambre
DTA_2003277_20231005
5 octobre 2023
Le 4 novembre 2019, le proviseur de l'établissement a toutefois émis un avis défavorable à la demande de renouvellement de détachement à compter du 1er septembre 2020 présentée par l'intéressé.
1ère Chambre
DTA_2203117_20250304
4 mars 2025
Aux termes de l'article 1343-2 de ce même code : " Les intérêt échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ".
DTA_2302495_20240611
11 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209393_20220909
9 septembre 2022
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 4.
DTA_2101600_20231214
14 décembre 2023
a pu le télécharger, ce qui démontre qu'il a eu accès à internet ou qu'il l'a obtenu par un échange de communication de support informatique avec l'extérieur, ce que la circulaire interdit.
10ème chambre
DTA_2310121_20250619
19 juin 2025
D a déclaré par internet le 30 janvier 2022 à la caisse d'allocations familiales, avoir versé des pensions alimentaires au cours de l'année 2021, pour un montant de 2 775 euros, pensions alimentaires déduites
ORTA_2407626_20240528
28 mai 2024
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606357_20260417
17 avril 2026
du service et de l’intéressé lui-même de maintenir M.
4ème chambre
DTA_2102551_20221028
28 octobre 2022
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301705_20231023
23 octobre 2023
, que l'intéressé ne justifie pas de la réalité des ressources financières de son foyer permettant de démontrer que la décision attaquée le met en péril ; enfin, il a porté atteinte à l'intérêt public
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2601411_20260423
23 avril 2026
C..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et souligne en outre que son futur employeur est disposé à attendre jusqu’au 1er juin 2026, que sa décision de quitter les armées
7ème chambre
DTA_2207126_20231120
20 novembre 2023
septembre 2022, dans l'intérêt du service, au sein du lycée polyvalent Saint-Exupéry à Valserhône ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article
2ème Chambre
DTA_2001799_20221230
30 décembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité de la délibération du 1er février 2020 : 2.
8ème chambre
DTA_2503832_20251015
15 octobre 2025
D... demande au tribunal d’annuler cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206009_20220805
5 août 2022
Toutefois, en se bornant à produire des captures d'écran du site internet " espace numérique sécurisé de l'agent public ", datée du 1er août 2022, faisant apparaître les bulletins de paie de l'intéressée
5ème chambre, JU
DTA_2103760_20230210
10 février 2023
L'article 1343-2 du même code dispose : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ". 8.
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