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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par ailleurs, elle appelle en intervention forcée la société Allianz IARD et Allianz Corporate et Specialty SE en qualité d'assureur de la société Egis Bâtiment Centre Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405251_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La requête a été communiquée à la société Idex Energies, à la société Allianz Iard, à la société Socotec, à la société Rugotech, à la société QBE Insurance Europe Limited, à la société Fileo Bâtiment,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514831_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s’opérer sous forme électronique avec l’accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l’état de ses vacations, frais et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503487_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 5 rue Baron D..., cadastré CD n°239, propriété de la SCI LA MALIGNE, la Sté ENTROPIC INVEST, le groupe ENTROPIC, le syndic ALLIANCE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les conclusions des sociétés Allianz IARD, Eiffage Route IDF/ Centre Ouest, GT2e et SMABTP tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203609_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur les conclusions de la SCP Brunet - Vignon Architectes, du bureau d'études ICB Dagallier - Fouchet et de la compagnie d'assurances Allianz IARD sollicitant la réserve des dépens : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
européens, JM Laplace et associés, Eiffage Construction Lorraine, Soprema entreprises, XL Insurance Company SE, Souchier-Boullet, Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, Axa France Iard, Allianz
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur l'intervention volontaire de la compagnie QBE Europe SA/NV et la mise hors de cause de la société Allianz Iard : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2023, le 16 février 2024 et le 29 août 2024, la compagnie d’assurances Allianz IARD, assureur du SDIS du Var, représentée par Me Job Ricouart, doit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par actions simplifiée (SAS) BTP Consultants, la société anonyme (SA) Euromaf, la SAS Colas, la SMABTP, la SA François Fondeville, la SA Acte Iard, la Mutuelle des architectes français (MAF), la SA Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Fondeville, la SA Acte Iard, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la SA Allianz.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505456_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Fondeville, la SA Acte Iard, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la SA Allianz.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211068_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B C, la société TPF ingénierie, la société Edeis, la société Alto ingénierie, la société AE75 alliance économie, la société Qualiconsult, le cadre des travaux de modernisation de l'hôpital Lariboisière
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401256_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401565_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Roya, l'association Roya citoyenne, le Secours Catholique Caritas France, le syndicat de la magistrature, l'association Tous citoyens, l'association pour le droit des étrangers (ADDE), l'association Alliance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la compagnie SMA SA en qualité d'assureur des sociétés Degaine et Sedib, de la société Axa France Iard assureur de l'entreprise Roussière, de la compagnie Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514830_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La requête a été communiquée à Mme B..., à la société AD Ingé, à la société Allianz Global Corporate et Speciality, à la société Premys, à la SMABTP, à la société Enedis, à la communauté d’agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303900_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'instruction expertise, que les désordres invoqués soient antérieurs à la date de résiliation du contrat entre la société Allianz Global Corporate et Speciality SE et la société Bonna Sabla.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007964_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, au préfet de l'Isère et à la SELARL Alliance MJ. Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203599_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Iard en sa qualité d'assureur de la société Egis bâtiments, de la société Valentin et Daniel Pierron architectes, de la Mutuelle des Architectes Français, de la société Idex énergies, de la société Allianz
Source officiellePage 11 sur 24