Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2402546_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2310692_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Reniez, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412268_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé au 4 rue André Allar à Marseille (13015
Source officielle9ème chambre
DTA_2208741_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, T.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207124_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205453_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le président-rapporteur, T.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109160_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, A.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403433_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, magistrate désignée ; - les observations de Me Robin, avocate de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403438_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404240_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Allais,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205872_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Allais, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'habitation mises à sa charge au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110937_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de La Ferté-Alais ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 91232 21 10020 de Mme D C en vue de l'aménagement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409786_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hôtel Lille Englos, représentée par Me Allais, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409787_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hôtel Lille Englos, représentée par Me Allais, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409788_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hôtel Lille Englos, représentée par Me Allais, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409789_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hôtel Lille Englos, représentée par Me Allais, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307453_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2202771_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le président-rapporteur, T.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106808_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le président-rapporteur, T.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ALa greffière, Signé A.
Source officiellePage 11 sur 273