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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604843_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Einstein, logement G103 1 bis avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604846_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Einstein, logement G436 1 bis avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404431_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... née F... au titre des lots de copropriété 141, 14 et 7 situés au 60 rue Albert Garry à Limeil-Brévannes, l’acte d’acquisition de la société civile, les procès-verbaux d’assemblée et les déclarations
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300539_20230221
21 février 2023
21 février 2023
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la société civile familiale SCILLA, situé au 1 rue Albert
Source officielleJuge Unique
DTA_2204616_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
pas mais qu'il habiterait en réalité au même domicile que son cousin au 69 rue Albert Lamotte à Neuville-lès-Dieppe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102218_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'administration a notifié un avis de vérification à l'adresse de la mairie d'Albert à destination de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600659_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
territoire français d’une durée de deux ans avec signalement au système d’information Schengen, complété par un arrêté du même jour portant assignation à résidence sur le territoire de la commune d’Albert
Source officielle2ème chambre
DTA_2201379_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
2022 par lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215173_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 30 rue Albert
Source officielle9ème chambre
DTA_1906630_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Après avoir repris ses fonctions le 26 avril 2018 en qualité de secrétaire hospitalier au sein du service d'addictologie rattaché au service de psychiatrie de l'hôpital Albert Chenevier, il a été affecté
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2402762_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait du retard dans l’octroi du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion des occupants de l’immeuble situé 4 avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503678_20260209
9 février 2026
9 février 2026
avoir préalablement soumis aux parties un pré-rapport et leur avoir permis de formuler sur celui-ci leurs observations ; de mettre à la charge de l'établissement public intercommunal de la Fondation Albert
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2102153_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
occuper le local du 5, avenue Gambetta à Ablon-sur-Seine au 1er janvier de l’année d’imposition puisqu’elle a déclaré à cette date sa résidence principale au lieu de résidence de ses parents au 38 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'association Véloxygène demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du maire de la commune d'Amiens en tant que cet arrêté exclut la circulation des cycles à double sens dans les rues Albert
Source officielle4ème chambre
DTA_2306731_20230829
29 août 2023
29 août 2023
2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa fille, pour sa 6ème, au titre de l'année 2023-2024, au collège Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605285_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Jussieu Studios (logement 228), située 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605288_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Archimède (logement I 510), située 7 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605289_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Jussieu (logement E 120), située 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi que
Source officielle5ème chambre
DTA_2215666_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F... aux fins de construction d’une cheminée pour extraction-hotte aspirante sur un terrain cadastré ... rue Albert Lagny sur le territoire de cette commune ; 2°) d’enjoindre la remise en état à l’identique
Source officiellePage 11 sur 67