CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

899 résultats pour « Alexandre RECLUS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501181_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

. / () / Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2310798_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300945_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Dans ces circonstances, le recours aux mesures de fouille intégrale en cause apparaît, dans les circonstances de l'espèce, nécessaire et proportionné.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307653_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Alexandre D, Thomas H, Frédéric C et de Mme B F ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 et de l'y

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208825_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 600 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TA

JU1

DTA_2302669_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B A représenté par Me Alexandre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205974_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Dans ces circonstances, le recours aux mesures de fouille intégrale en cause apparaît, dans les circonstances de l'espèce, nécessaire et proportionné.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206786_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Dans ces circonstances, le recours à la mesure de fouille intégrale en cause apparaît, dans les circonstances de l'espèce, nécessaire et proportionné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400940_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

requête, enregistrée le 13 février 2024, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D C du lieu d'hébergement qu'elle occupe CADA Le Cèdre, 29 rue Alexandre

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2309333_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403193_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C B du logement qu'elle occupe à l'adresse suivante : CADA le Cèdre - 29 rue Alexandre

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501402_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le greffier, Signé Alexandre Sapet La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304432_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

H... a formé à l’encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l’article R. 234-43 du code pénitentiaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205596_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

, sans attendre l'intervention du juge, la décision prise sur le recours n'en demeure pas moins soumise elle-même au principe de légalité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104215_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D a formé à l'encontre de ces décisions le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104218_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104446_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

E a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300604_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

H... a formé à l’encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l’article R. 234-43 du code pénitentiaire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202113_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A a sollicité du garde des sceaux, ministre de la justice, par une demande reçue le 18 janvier 2021, sa nomination en qualité de notaire associée au sein de la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210787_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

commune de Marseille a délivré tacitement un permis de construire à la SCI le belvédère, constaté par un certificat de permis tacite du 26 juillet 2022, ensemble la décision implicite de rejet de son recours

Source officielle

Page 11 sur 45

← PrécédentSuivant →