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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323407_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
un mémoire enregistrés respectivement les 11 et 16 octobre 2023, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le ministre de la justice lui alloue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407644_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
suite et de réadaptation afin d’augmenter de 2 457,90 euros le montant de la dotation de transition pour la porter à la somme de 122 383,90 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407645_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
suite et de réadaptation afin d’augmenter de 156 700,15 euros le montant de la dotation de transition pour la porter à la somme de –244 207,80 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407736_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
suite et de réadaptation afin d’augmenter de 130 704,14 euros le montant de la dotation de transition pour la porter à la somme de –235 352,90 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407737_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
suite et de réadaptation afin d’augmenter de 263 551,40 euros le montant de la dotation de transition pour la porter à la somme de –266 937,60 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601000_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303617_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509078_20250807
7 août 2025
7 août 2025
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle et de la décision de ne lui allouer
Source officielle4ème chambre
DTA_2101305_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dans ces conditions, en déduisant une somme de 530,04 euros de l'indemnité de licenciement allouée à M. B, la commune de Saint-Chamassy n'a pas entaché sa décision d'erreur de calcul.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217697_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La délibération contestée a pour objet de fixer le montant des indemnités allouées au maire, à ses adjoints et aux conseillers municipaux, et non d'adopter le budget de la commune.
Source officielleChambre 1
DTA_2300366_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
départemental des Vosges lui a attribué un montant d’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) de 978,95 euros ; de condamner le département des Vosges à lui attribuer le montant cible d’IFSE alloué
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304026_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Pour déterminer le montant susceptible d'être alloué, il y a lieu de tenir compte comme l'indiquent ces dispositions du montant de la part contributive de l'Etat majorée de 50 %. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501037_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par suite, il n’y a pas lieu d’allouer aux requérants une provision supplémentaire de 20 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur le montant des provisions qu'il y a lieu d'allouer : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301383_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations, le solde, s'il existe, étant alloué au tiers payeur. 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204818_20240209
9 février 2024
9 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Nord a fixé à 365 euros le montant du complément indemnitaire annuel qui lui est alloué
Source officielle1ère chambre
DTA_2102460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de lui allouer cette somme. S'agissant des frais de transport actuels : 8.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301169_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n’a pas été réparée par des prestations, le solde, s’il existe, étant alloué à l’organisme de sécurité
Source officielle3ème chambre
DTA_1901589_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
; - elle a besoin de l'aide d'une tierce personne pour le futur, un capital de 254 927,20 euros lui sera ainsi alloué ; - s'agissant de l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, l'hôpital
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109903_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ont été notifiées au-delà du délai prévu par la note de gestion du 29 décembre 2020 ; - elles méconnaissent les dispositions du décret du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée
Source officiellePage 11 sur 762