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B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des conclusions de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106674_20240214

Administratif

14 février 2024

L. 341-5 du code forestier est entaché d'erreur de droit ; - le motif tiré de la méconnaissance des dispositions du 8° de l'article L. 341-5 du code forestier est entaché d'erreur d'appréciation ;

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8ème chambre

DTA_2103744_20250314

Administratif

14 mars 2025

000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8ème chambre

DTA_2308485_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Par ordonnance du 9 septembre 2024, prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

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2ème chambre

DTA_2201494_20250207

Administratif

7 février 2025

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_1902708_20220711

Administratif

11 juillet 2022

B a été invité, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois.

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9ème chambre

DTA_1903269_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

9ème chambre

DTA_1903276_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2305554_20240710

Administratif

10 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 423-5 du code des impositions sur les biens et services, relatif à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel : " Est soumis à la taxe tout engin

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9ème chambre

DTA_1907301_20231026

Administratif

26 octobre 2023

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2218713_20230103

Administratif

3 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cité à l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " Lorsque la décision portant obligation

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2001720_20230505

Administratif

5 mai 2023

Par un courrier adressé le 27 mars 2023, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2218714_20240627

Administratif

27 juin 2024

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201981_20260129

Administratif

29 janvier 2026

R. 612-5-1 du code de justice administrative.

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9ème chambre

DTA_1903289_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne versera la somme de 800 (huit-cents) euros à Mme A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303595_20230725

Administratif

25 juillet 2023

au département en vertu de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles.

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3ème chambre

DTA_2205732_20240408

Administratif

8 avril 2024

Aux termes de l'article 272 du même code : " 2.