CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 837 résultats pour « Article 208-9 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2321083_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; - la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2020 ; - la loi n° 2018-898 du 23 octobre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300577_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200477_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

octobre 2018 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Lô le versement à la requérante de la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206294_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Aux termes de l'article 205 de l'annexe II du code général des impôts : " La taxe sur la valeur ajoutée grevant un bien ou un service qu'un assujetti à cette taxe acquiert, importe ou se livre à lui-même

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300871_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2008/115 du 16 décembre 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103894_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " " () 2.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2202600_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2009313_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L. 208 du livre des procédures fiscales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2216061_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

117 du code général des impôts. 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106352_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les articles 205 et 207 du code civil disposent respectivement que " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin " et que " Les obligations résultant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106399_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les articles 205 et 207 du code civil disposent respectivement que " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin " et que " Les obligations résultant

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2100906_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

code général des impôts ; - elle doit être déchargée de la majoration de 40 % prévue à l'article 1729 du code général des impôts et des intérêts de retard prévus à l'article 1727 du code général des

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005237_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

mètres de l'entrée des deux parcelles à créer ; l'avis de la défense extérieure contre l'incendie du 9 juillet 2020 mentionne A erreur une distance supérieure à 200 mètres, l'emplacement de cet hydrant

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125853_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200184_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article 9 de la délibération n° 65/CP du 17 novembre 2008 portant statut particulier du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie : " 1- Les lauréats des concours ouvrant l'accès

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304309_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

: pour les crédits des 9 mai 2017, 13 juin 2017, 11 septembre 2017, 2 janvier 2018, 6 février 2018, 8 mars 2018, 7 novembre 2018 et 27 novembre 2018 il poursuit ses recherches et maintient qu’il ne s’

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103893_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002023_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

L'article 209 du même code dispose que : " I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200683_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101285_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

CO34 à 42, les dégagements des escaliers prévus par les articles CO49 à 56, le désenfumage prévu par les articles DF1 à 10, l'existence de robinets d'incendie armés prévue par les articles MS14 à 17 ainsi

Source officielle

Page 11 sur 1142

← PrécédentSuivant →