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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302065_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201266_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200435_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202073_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400705_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400230_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316728_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2023 et 2 février 2024, la SAS Brasco Cergy, représentée par Me Azizi, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308609_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, à Me Azize Chemmam et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500093_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502612_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502189_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502190_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502192_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502195_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201432_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive de l'arme et des

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TA

6ème Chambre

DTA_2201433_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive des armes et munitions

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210012_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Camguilhem, juge des référés ; - les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Mehenni-Azizi, substituant Me Chergui, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400470_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

CH 2 JU

DTA_2400706_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Aaziz, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400985_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle

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