Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2020 et 3 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 25 juillet 2020, 3 novembre 2021, 18 janvier 2022 et 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) à titre

Il y a lieu de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle en application des dispositions précitées.

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

A C et Mme B E, représentés par Me Guey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par la direction régionale des finances

B A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire d'Ecully d'autoriser, au nom de l'Etat, l'ouverture du centre d'hébergement situé 19, avenue Guy

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

D’une part, Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

La société V3J Promotion est propriétaire de locaux à usage de bureaux situés sur le territoire de la commune de Toulouse, 109 avenue du Général Eisenhower et 6 impasse Alice Guy, pour lesquels elle est

B D et Mme A C, épouse D, propriétaires d'une maison secondaire situé 24 avenue Guy de Maupassant à Arcachon, ont déposé le 30 juin 2020 une déclaration préalable de travaux portant sur la reconstruction

observations de Me Kern, représentant la commune de Croix, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les conclusions et les autres moyens de son mémoire en défense ; - et les observations de Me Guy-Favier

A..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler les décisions du 25 juillet 2025 par lesquelles le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Il soutient que : - les décisions attaquées sont intervenues à l'issue d'une procédure irrégulière eu égard au délai trop court dont il a bénéficié pour consulter son dossier ; - elles ont le caractère

A..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2025 par lequel le préfet

Par la suite, il a bénéficié d’une nouvelle autorisation provisoire de séjour, valable du 4 juillet au 3 octobre 2022, dans l’attente de l’instruction de sa demande de renouvellement.

E F, représenté par Me Gueye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30