CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sainte Baume a approuvé le principe du recours à la délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif sur les périmètres réunis des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Bandol

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2303935_20240429

Administratif

29 avril 2024

. / Cet avis est réputé rendu à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication du dossier par l'autorité administrative ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201111_20230327

Administratif

27 mars 2023

Wyss, président-rapporteur, Mme Barriol, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2110858_20230309

Administratif

9 mars 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2404169_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Cet avis est réputé favorable à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la saisine du maire par l'autorité administrative. / Les étrangers âgés de plus de soixante-cinq ans ne sont pas soumis

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2511222_20260506

Administratif

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Gabes, représentant Mme B....

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2214940_20250217

Administratif

17 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2103953_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Marzak, représentant M. B.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2405085_20260402

Administratif

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2415181_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Trugnan Battikh, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200942_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Bello, substituant Me Berbagui, représentant M. A.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2217794_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303536_20251103

Administratif

3 novembre 2025

B..., représentés par Me Bardon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La-Ville-Aux-Dames a, au nom de cette dernière, délivré à la

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2304351_20240828

Administratif

28 août 2024

En outre, il est établi qu'il s'est présenté auprès de la structure de premier accueil des demandeurs d'asile de Grenoble (SPADA) le 2 mars 2023 soit avant l'expiration du délai de quatre-vingt-dix jours

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205663_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202126_20230511

Administratif

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 24 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2002914_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2020, la commune de Meaux, représentée par le cabinet Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit constaté qu'il n'y a plus lieu de

Source officielle

5ème chambre

DTA_1902232_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203537_20260305

Administratif

5 mars 2026

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2207708_20230621

Administratif

21 juin 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Meurou, substitué par Me Raymond, représentant M. D.

Source officielle

Page 11 sur 27

← Précédent Suivant →