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E H D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants G A D et C D, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28

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6ème Chambre

DTA_2500317_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A D, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 du préfet de la Gironde rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302442_20230504

Administratif

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 2 mai 2023, la société La Marizza, représentée par Me Beraldin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302163_20230427

Administratif

27 avril 2023

C A, représenté par Me Beraldin, demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401720_20240415

Administratif

15 avril 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de démolition d'un bâtiment situé 16 quai Charles Béraudier

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5ème Chambre

DTA_2103527_20240423

Administratif

23 avril 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune de Nances en ce qu'il classe la parcelle cadastrée A 515 en zone agricole et

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- 96h - Eloignement

DTA_2301582_20230209

Administratif

9 février 2023

I, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

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4ème Chambre

DTA_2205861_20241108

Administratif

8 novembre 2024

A C, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2022 du maire d'Albiez-Montrond portant alignement de la voie communale n°6 au droit

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5ème Chambre

DTA_2003145_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2020 et un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

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1ère Chambre

DTA_2202528_20221005

Administratif

5 octobre 2022

C A, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2600665_20260128

Administratif

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence dans le département de Maine-et-Loire

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4ème Chambre

DTA_2210754_20250602

Administratif

2 juin 2025

B C F, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de

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4ème Chambre

DTA_2200492_20250513

Administratif

13 mai 2025

H C et Mme G E, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire d'Arthémonay a accordé à M.

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1ère Chambre

DTA_2005241_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, Mme B C, représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle

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Eloignement 72 heures

DTA_2506612_20251022

Administratif

22 octobre 2025

D..., représentée par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404734_20260311

Administratif

11 mars 2026

B... représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire de la commune de la Motte-Servolex a délivré un permis de construire à M. A...

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2ème Chambre

DTA_2214591_20230531

Administratif

31 mai 2023

D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à

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2ème Chambre

DTA_2210804_20230531

Administratif

31 mai 2023

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2ème Chambre

DTA_2210806_20230531

Administratif

31 mai 2023

E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

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2ème Chambre

DTA_2216158_20230531

Administratif

31 mai 2023

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