CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511436_20250918
18 septembre 2025
caractéristiques des véhicules proposés par la société " Centigon " sont insuffisants, que les certificats de blindage ont été produits mais n'ont pas été disponibles dans les délai, que le blindage balistique
juge unique (5)
DTA_2304845_20250505
5 mai 2025
et industrielles de la société Surschiste, dont les passages incessants par des engins de chantier ont occasionné un dépôt important de déchets, cendres, poussières et matières sur la banquette de ballast
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208781_20231116
16 novembre 2023
de la réhabilitation des plateformes, les prescriptions du marché en cours d'exécution en modifiant la méthode mise en œuvre, transformée en méthode au cas par cas après dégarnissage systématique du ballast
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401848_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506876_20250707
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Reconduite à la frontière
DTA_2507546_20250729
29 juillet 2025
Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Basset pour M. A.
Juge unique 8
DTA_2305280_20250605
5 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2301140_20230609
9 juin 2023
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301730_20240819
19 août 2024
tendant à ce que ce dernier fasse usage de ses pouvoirs de police pour mettre fin aux nuisances sonores subies provenant de la salle communale et de la cour extérieure à usage notamment de terrain de basket-ball
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401297_20241106
6 novembre 2024
effet par voie de conséquence, de modifier sa situation administrative, et de la priver de la totalité de son traitement ; 2°) de déclarer nul et nul effet toutes décisions de l'administration se basent
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508916_20250805
5 août 2025
C A B, représenté par Me Barlet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500571_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Barlet, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2311236_20231214
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 22 septembre 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506187_20260205
5 février 2026
’arrêté a été pris sans procédure contradictoire, l’urgence au sens de l’article L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration n’est aucunement justifiée, la saison sportive de basket
1ère Chambre
DTA_2200261_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier 2022 et 29 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Barlet, demande
DTA_2105567_20240513
13 mai 2024
pénitentiaire de Rennes Vezin, et le 11 mai 2021 que ne figuraient pas dans les inventaires dressés au centre pénitentiaire de Rennes Vezin la station météo, la cafetière, un home cinéma, quatre paires de baskets
7ème chambre
DTA_2107701_20230530
30 mai 2023
C B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen du master droit privé théorie du droit telle que révélée par le relevé de notes du 19 juillet 2021
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508973_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de
DTA_2204180_20220823
23 août 2022
B A, représenté par Maître Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet du Var l'a maintenu en rétention dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile
DTA_2402138_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Page 11 sur 65