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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2307095_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305637_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303819_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, M A, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203832_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 1er décembre 2021, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207337_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2108579_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gracia, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002729_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1908605_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2101160_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111329_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la société Valente Sécurité représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106923_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 16 mai 2022, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206256_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2314048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402329_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403573_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403675_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408067_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408323_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409514_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle

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