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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301266_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielle7éme chambre
DTA_2202185_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème chambre
DTA_2201165_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_1911341_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B un poste de conducteur de matériel de collecte VL spécialisé dans les déchets ménagers spéciaux à la Plaine Saint-Denis, que celui-ci a refusé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001893_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B un poste de conducteur de matériel de collecte VL spécialisé dans les déchets ménagers spéciaux à la Plaine Saint-Denis, que celui-ci a refusé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501392_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de France est entré en possession de la parcelle en cause ; - compte tenu de la complexité des travaux de démolition de cet ensemble immobilier situé en plein cœur urbain constitué d'un tissu bâti dense
Source officielle2ème chambre
DTA_2203999_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2022 et le 22 février 2024, l'EARL Deshayes-Hardy, la SCEA B Hôtel Benoît, M. C B, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305079_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A a épousé Mme B le 21 novembre 2020 à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis).
Source officielleChambre 5B
DTA_2103834_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 500 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412685_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A fait valoir qu'il réside en France depuis 2011 et qu'il justifie d'une insertion professionnelle et sociale et de liens privés et familiaux, en produisant des attestations d'un frère, d'un demi-frère
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502334_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle rappelle que le requérant, selon ses déclarations, est entré en France il y a trois ans et demi et a été pris en charge en tant que mineur isolé par le service de l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301167_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301184_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient au conseil municipal d'affecter, compte tenu des besoins du service public de l'éducation, les locaux dont la commune est propriétaire au service public
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509569_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
H a eu besoin d'une aide non spécialisée par une tierce personne à raison d'une heure et trente minutes par jour, chaque jour de la semaine, pendant 520 jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309730_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Frésard, substituant Benoit-Grandière, représentant M. B assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204323_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 décembre 2022, le 4 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Benoît, demandent au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2102027_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B à une part alors que dans le cadre de sa déclaration de revenus il avait déclaré au titre des trois années considérées une part et demi.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310939_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Aux termes du V de l’article 3 du même arrêté : « La sous-direction assure la programmation des besoins et le suivi de gestion des crédits alloués aux activités des cabinets.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302055_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officiellePage 11 sur 13
Grac, Benoit Jason Denis
03/07/2026
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STEFANI, Benoit, Denis
05/06/2026
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RIMAUD, Denis, Benoît, Yves-Marie
02/06/2026
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MARTEAU, Benoît, Vincent, Denis
19/05/2026
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FAYEAUX, Pierre-Benoit, Denis
30/04/2026
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