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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510029_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501535_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506821_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507612_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504092_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508774_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201090_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206226_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400564_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2404931_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407913_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408459_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500064_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409115_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409116_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409117_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409118_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409121_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409122_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409125_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle

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