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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403356_20240709
9 juillet 2024
S'agissant du second enfant mineur des requérants, Bella A née le 9 mars 2017, cette enfant présente un trouble du spectre autistique diagnostiqué, a été prise en charge par une pédopsychiatre sur demande
6e Section - 1re Chambre
DTA_2500986_20251107
7 novembre 2025
- s’agissant des dépenses du groupe 3, elles augmentent du fait de l’inflation, des intérêts d’emprunt à taux variable, et du « Dispositif Tedy Bear », institut médicoéducatif qu’elle a repris à l
2ème Chambre
DTA_2300327_20241107
7 novembre 2024
étaient confiés à trois sous-traitants immatriculés en Italie, l'entreprise " Hussein Abdalla Mohamed Salem ", l'entreprise " Abdelhadi Mohamed El Byyoumi Mustafa " et l'entreprise " El Sayed Ibrahim El Beia
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300332_20230120
20 janvier 2023
C B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2411079_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés les 18 et 29 juillet 2024, Mme D A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés, sur le fondement
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201392_20220729
29 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 26 juillet 2022 en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M.
ORTA_2417442_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
ORTA_2202711_20221209
9 décembre 2022
Bella
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117595_20230328
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 30 décembre 2020 dans un logement de type T4, situé 13 rue Bela Bartok à Meaux (77100).
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304151_20230811
11 août 2023
des zones qui ne pourraient être urbanisées ; - les articles L. 121-1 à L. 121-3 ne sont pas respectés compte tenu des protections paysagères et patrimoniales du site et de l'intérêt paysager du Cap Bear
3e Section - 2e Chambre
DTA_2503939_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28 janvier 2025 portant obligation de quitter
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2316090_20240404
4 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504134_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 9 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bera, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316244_20230926
26 septembre 2023
Béal, - et les observations de Me Bera représentant M. A et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui s'en tient aux écritures du requérant.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2503116_20251017
17 octobre 2025
Ont été entendus à l’audience publique du 16 octobre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Bella, greffière d’audience : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Chodzko, représentant M
URGENCE- Etrangers
DTA_2303001_20231123
23 novembre 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2211737_20220922
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
4ème Chambre
DTA_2114087_20230224
24 février 2023
de la Loire-Atlantique s'est notamment fondé sur l'avis du collège de médecins de l'OFII qui a estimé que si l'état de santé du requérant, dont il ressort des pièces du dossier qu'il souffre d'un bégaiement
DTA_2201982_20220902
2 septembre 2022
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
9ème chambre
DTA_2317579_20250526
26 mai 2025
B C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
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