Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.

de l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Laurent Boutot, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mai 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, magistrate désignée, - les observations de Me Berry, avocate de M.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Berry, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

mettre à la charge de l'État le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.

- les observations de Me Berry avocate M.

de l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 500 euros hors taxes.

Article 3 : Sous réserve que Me Berry renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle, ce dernier versera à Me Berry une somme de 1200 euros toutes

C au bénéfice de l'aide juridictionnel et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, représentée par Me de Berny, conclut : 1°) à la condamnation du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C et de ses quatre enfants, du centre d'hébergement CADA situé 239 rue de Bercy

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Bersée de ne pas prendre à son encontre une sanction de révocation. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte du 18 janvier 2023 décernée par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société grands garages du berry, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

F..., représentés par Me Berry, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de leur indiquer le lieu d’hébergement

lors qu'il prend en compte, pour calculer le montant de la compensation qui lui est accordée, le taux applicable en 2017 sur le territoire de Mehun-sur-Yèvre, voté par la communauté de communes Cœur de Berry

du Bas-Rhin, le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.