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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401826_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C E, représenté par Me Bigot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502823_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme B..., cadre professionnel du corps des agents de maîtrise de La Poste, exerçait les fonctions de chargée de clientèle appui bancaire sur l'établissement de Bagnères de Bigorre de la société La Poste
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502843_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils produisent également le témoignage de la cheffe d’établissement de l’ensemble scolaire Saint-Martin à Vic-en-Bigorre dans lequel ils ont tenté d’inscrire leur fille avant d’y renoncer face à ses réactions
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2102793_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A a été intercepté lors d'un contrôle routier de gendarmerie alors qu'il circulait sur la route départementale 835 à hauteur de Vic-en-Bigorre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302240_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Bretagne a autorisé la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie de la Baie à transférer l’officine de pharmacie située 2 rue Joseph Bigot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406979_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Bigot, informe le Tribunal qu'il n'entend pas s'opposer au prononcé d'un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'exécution du jugement mais qu'il maintient ses
Source officielle12eme chambre
DTA_2004070_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 3 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2001952_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la commune de Rizaucourt-Buchey représentée par Me Le Bigot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300797_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (52), représentée par la SAS Le Bigot, demande au tribunal,
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302172_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En outre, le courrier établi le 20 janvier 2020 par un médecin du centre de rééducation du centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre indique par ailleurs que la fracture dont a été victime Mme C fait suite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502641_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A se prévaut d'une promesse d'embauche par la société Biorrex en qualité de chauffeur-livreur.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502643_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A se prévaut d'une promesse d'embauche par la société Biorrex en qualité de chauffeur-livreur.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501539_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la commune d'Occey (52), représentée par Me Yannick Le Bigot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2205269_20240205
5 février 2024
5 février 2024
publique : - le rapport de Mme Van Muylder, présidente ; - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique ; - les observations de Me André, représentant Mme B ; - et les observations de Me Bigot
Source officielle2ème chambre
DTA_2300444_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Le Bigot demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a ordonné de se dessaisir des armes
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500994_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sous le n° 24.119 et le 15 janvier 2025 devant le tribunal administratif de Paris sous le no 2500994, et deux mémoires enregistrés les 20 mai et 10 juin 2025, la société Le Vetyver, représentée par Mes Bigot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201733_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivi au cours de la période des mois de septembre 2017 à juillet 2019, une formation préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle en coiffure au lycée polyvalent Victor Duruy de Bagnères-de-Bigorre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203847_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
février 2022 la SAS Hivory a déposé une déclaration préalable aux fins d'édifier un pylône supportant un relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section AE n° 5 au 107 avenue de Bigorre
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201971_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
favorable à l’opération de restructuration du réseau officinal consistant en la vente d’éléments résiduels de la pharmacie Talfumier-Crépel au profit de quatre sociétés de pharmaciens de Bagnères de Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502108_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Le Bigot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 juin 2025
Source officiellePage 11 sur 15