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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2405783_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une

Source officielle
TA

Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13

DTA_2409946_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208767_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

rendre visite à Papeete à son père, grand-père des enfants, âgé de soixante-seize ans et dont le pronostic vital à court terme est désormais engagé, que ce voyage est prévu de longue date et que des billets

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115600_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

- la matérialité du manquement à l'article L. 221-14 du code de la consommation n'est pas établie dès lors que les informations essentielles sont clairement indiquées lors du processus d'achat du billet

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TA

2ème Chambre

DTA_2102129_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

La commune de Billère n'était pas signataire de cette convention, mais était membre de cet établissement public de coopération intercommunale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2400137_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Bille, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501887_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500731_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

portant création d'une zone à faibles émissions mobilité ; - de l'arrêté du maire de Lons du 17 janvier 2025 portant création d'une zone à faibles émissions mobilité ; - de l'arrêté du maire de Billère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301685_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de son test urinaire positif et qu'il a effectué un nouveau test à Kourou le lendemain, qui s'est avéré négatif, puis que contrairement à ce que mentionne l'arrêté, il justifiait du paiement de son billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302064_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

finances publiques de communiquer l'ensemble des documents qu'il sollicite, à savoir la décision administrative de prise en charge par la direction régionale des finances publiques de la Guyane des billets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324265_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née le 25 août 2023 du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande tendant au remboursement de billets

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310393_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B demande au tribunal de saisir le service des domaines en vue d'obtenir une nouvelle évaluation de son bien situé à Billy-Montigny. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502786_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient avoir établi sa réussite à l’épreuve théorique à Paris et en justifier par le billet de train retour.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601698_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par une requête enregistrée le 10 avril 2026, le maire de la commune de Billy-sur-Oisy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer

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TA

10ème chambre

DTA_2311414_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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TA

10ème chambre

DTA_2303989_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305954_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305958_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211085_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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TA

8ème chambre

DTA_2213866_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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Dépôts des comptes

BILLETAT FORAGE

SIREN 949538292Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BILLEPINTE ET FILS

SIREN 791116783Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

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Créations

SOUANE, Billel

SIREN 109119222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

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Créations

BOUNOUNI, Billel

SIREN 932988496Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/09/2026

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Créations

BENEKAA, Billel

SIREN 109139774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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