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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414103_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils se bornent à confirmer que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415951_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Au demeurant, à supposer qu'ils aient entendu demander l'annulation de la décision implicite de rejet opposée à leur demande de régularisation, ils se bornent à faire état des décisions les obligeant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501931_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par leur requête, les époux A... se bornent à demander au tribunal de constater l’absence de réalisation des travaux de sécurisation de la route départementale RD 210 située sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502538_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans leur requête, M. et Mme B... se bornent à soutenir que l’arrêté et la décision attaqués entravent l’adaptation de leur habitation aux enjeux énergétiques actuels sans justification urbanistique ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502876_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Si le requérant produit à l'appui de sa requête de très nombreuses pièces, d'une part, ses écritures se bornent à décrire de manière générale une situation contentieuse auprès de plusieurs organismes et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503006_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes de leur requête, Mme A... et la SCI Lady’s se bornent à faire état des conséquences de l’occupation sans droit ni titre des locaux en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503436_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D... et Mme C... se bornent à solliciter du tribunal qu’il prenne en considération une erreur de plume et qu’il vérifie leur dossier à la suite d’une erreur d'écriture sur la date d'ouverture du chantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503481_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour contester cet arrêté, les requérants se bornent à faire valoir des allégations très générales mais n'invoquent la méconnaissance d'aucune disposition législative ou réglementaire, si bien qu'ils ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503752_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

décision du 5 novembre 2025 par laquelle la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a décidé de résilier le marché public portant sur l’acquisition de livres non scolaires pour faute, ils se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503919_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l’appui de sa requête tendant à l’annulation de la décision de non-opposition à la déclaration pour des travaux concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol, les requérants se bornent à invoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504130_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les statuts de l’association Vigie Liberté produits au dossier se bornent à indiquer qu’elle a son siège dans le 14ème arrondissement de Paris et qu’elle « a pour but de veiller au respect de la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505109_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Si le requérant produit à l'appui de sa requête de très nombreuses pièces, d'une part, ses écritures se bornent à décrire de manière générale une situation contentieuse auprès de plusieurs organismes et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500432_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

En l'espèce, pour justifier de l'urgence à suspendre les décisions litigieuses, les requérants se bornent à soutenir qu'ils justifient d'une situation particulière justifiant l'autorisation d'instruction

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400665_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Les requérants se bornent à soutenir que leur fils ne bénéficie pas de l'accompagnement d'élève en situation de handicap individualisé de 24 heures par semaine auquel il a droit.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403565_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

M. et Mme A se bornent à contester la décision du 21 août 2024 de la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire sans préciser le fondement exact de leur demande de référé et, en tout état de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302294_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ils ne critiquent pas utilement le motif de rejet de leurs demandes de naturalisation mais se bornent à soutenir, sans au demeurant l'établir, qu'ils ont une bonne connaissance de la langue française et

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301649_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A qui se bornent à indiquer qu'il nécessite l'accès à son dossier médical, ne contiennent l'exposé d'aucun moyen. Aucun mémoire motivé n'a été produit dans le délai du recours contentieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301652_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A qui se bornent à indiquer qu'il nécessite l'accès à son dossier médical, ne contiennent l'exposé d'aucun moyen. Aucun mémoire motivé n'a été produit dans le délai du recours contentieux.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300615_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Les requérants, qui se réfèrent au courrier adressé au maire de la commune de Zonza le 10 mai 2023, se bornent à faire valoir qu'un appontement en ce lieu serait utile, en cas d'incendie, pour évacuer,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300725_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Les requérants se bornent à faire valoir qu'ils se trouvent dans une situation financière difficile et qu'un dossier de surendettement est en cours.

Source officielle

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