CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414103_20250107
7 janvier 2025
Ils se bornent à confirmer que M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415951_20250821
21 août 2025
Au demeurant, à supposer qu'ils aient entendu demander l'annulation de la décision implicite de rejet opposée à leur demande de régularisation, ils se bornent à faire état des décisions les obligeant à
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501931_20251215
15 décembre 2025
Par leur requête, les époux A... se bornent à demander au tribunal de constater l’absence de réalisation des travaux de sécurisation de la route départementale RD 210 située sur le territoire de la commune
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502538_20260114
14 janvier 2026
Dans leur requête, M. et Mme B... se bornent à soutenir que l’arrêté et la décision attaqués entravent l’adaptation de leur habitation aux enjeux énergétiques actuels sans justification urbanistique ou
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502876_20250317
17 mars 2025
Si le requérant produit à l'appui de sa requête de très nombreuses pièces, d'une part, ses écritures se bornent à décrire de manière générale une situation contentieuse auprès de plusieurs organismes et
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503006_20251205
5 décembre 2025
Aux termes de leur requête, Mme A... et la SCI Lady’s se bornent à faire état des conséquences de l’occupation sans droit ni titre des locaux en cause.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503436_20251229
29 décembre 2025
D... et Mme C... se bornent à solliciter du tribunal qu’il prenne en considération une erreur de plume et qu’il vérifie leur dossier à la suite d’une erreur d'écriture sur la date d'ouverture du chantier
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503481_20250708
8 juillet 2025
Pour contester cet arrêté, les requérants se bornent à faire valoir des allégations très générales mais n'invoquent la méconnaissance d'aucune disposition législative ou réglementaire, si bien qu'ils ne
ORTA_2503752_20260216
16 février 2026
décision du 5 novembre 2025 par laquelle la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a décidé de résilier le marché public portant sur l’acquisition de livres non scolaires pour faute, ils se bornent
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503919_20260105
5 janvier 2026
A l’appui de sa requête tendant à l’annulation de la décision de non-opposition à la déclaration pour des travaux concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol, les requérants se bornent à invoquer
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504130_20260126
26 janvier 2026
Les statuts de l’association Vigie Liberté produits au dossier se bornent à indiquer qu’elle a son siège dans le 14ème arrondissement de Paris et qu’elle « a pour but de veiller au respect de la protection
ORTA_2505109_20250519
19 mai 2025
ORTA_2500432_20250204
4 février 2025
En l'espèce, pour justifier de l'urgence à suspendre les décisions litigieuses, les requérants se bornent à soutenir qu'ils justifient d'une situation particulière justifiant l'autorisation d'instruction
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400665_20240220
20 février 2024
Les requérants se bornent à soutenir que leur fils ne bénéficie pas de l'accompagnement d'élève en situation de handicap individualisé de 24 heures par semaine auquel il a droit.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403565_20240826
26 août 2024
M. et Mme A se bornent à contester la décision du 21 août 2024 de la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire sans préciser le fondement exact de leur demande de référé et, en tout état de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302294_20230724
24 juillet 2023
Ils ne critiquent pas utilement le motif de rejet de leurs demandes de naturalisation mais se bornent à soutenir, sans au demeurant l'établir, qu'ils ont une bonne connaissance de la langue française et
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301649_20240305
5 mars 2024
A qui se bornent à indiquer qu'il nécessite l'accès à son dossier médical, ne contiennent l'exposé d'aucun moyen. Aucun mémoire motivé n'a été produit dans le délai du recours contentieux.
ORTA_2301652_20240305
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300615_20230803
3 août 2023
Les requérants, qui se réfèrent au courrier adressé au maire de la commune de Zonza le 10 mai 2023, se bornent à faire valoir qu'un appontement en ce lieu serait utile, en cas d'incendie, pour évacuer,
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300725_20230510
10 mai 2023
Les requérants se bornent à faire valoir qu'ils se trouvent dans une situation financière difficile et qu'un dossier de surendettement est en cours.
Page 11 sur 250
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.