Le maire fait valoir que seuls les deux derniers suppléants ne respectent pas la règle d'alternance et l'un d'eux n'a pas été élu. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'avis de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration visé dans l'arrêté contesté concerne un homonyme. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'après avoir remis une attestation de prolongation d'instruction, la préfète a omis de la renouveler.

Mme C qui fait valoir que la vacance de son appartement est indépendante de sa volonté, se borne à soutenir que ce bien immobilier n'a pu être reloué malgré toutes ses démarches dans les commerces avoisinants

Si la requérante fait valoir qu'elle est divorcée, que son autre fille vit en Italie et son fils au A, cette seule circonstance ne permet pas de retenir que le refus de titre porte une atteinte disproportionnée

Le requérant, qui ne conteste pas l'exactitude matérielle d'un tel motif, se borne à faire valoir, d'ailleurs sans en justifier, que ce document lui aurait été demandé par l'officier du ministère public

Elle fait valoir que l’instruction de la demande de titre de séjour est toujours en cours et que M. A... dispose depuis d’une attestation de prolongation d’instruction.

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Elle fait valoir qu'un titre de séjour valable du 20 janvier 2025 au 19 janvier 2026 est en cours de fabrication. Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, M.

Le CNRS fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il fait valoir que le recours a été introduit plus de quatre mois après la notification de l'arrêté et conteste les moyens soulevés par M. B D. Vu les autres pièces du dossier.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. A.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle demande la suspension de l'exécution de cette décision en faisant valoir que des lauréats du concours moins bien classés qu'elle ont été affectés dans la Drôme. 4.

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A ne faisant valoir aucune promesse d'embauche, ni aucun contrat de travail, ni aucun diplôme ou qualification professionnelle.

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution des décisions attaquées, le GAEC Les Montagnards fait valoir que le déclassement du lait vers la zone IGP menace la pérennité de la structure et devrait

La communauté de communes Le Grésivaudan fait valoir que la requête, dépourvue d'objet en raison de la signature du contrat litigieux, est irrecevable.