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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601145_20260119
19 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2602305_20260203
3 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2602426_20260204
4 février 2026
ORTA_2605379_20260313
13 mars 2026
ORTA_2605645_20260413
13 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2606971_20260330
30 mars 2026
ORTA_2606972_20260330
ORTA_2607885_20260409
9 avril 2026
ORTA_2607886_20260409
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407545_20250106
6 janvier 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la délibération du conseil régional de Bretagne du 28 juin 2024, dont l'association Bloom demande l'annulation, rappelle que la pêche bretonne joue un rôle
3ème chambre
DTA_2301563_20250703
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Le désistement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303801_20230427
27 avril 2023
B était domiciliée au 49 rue Brescou à Agde (34300) dans le département de l'Hérault.
DTA_2102867_20231211
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Rimbaud, représentant
1ère chambre
DTA_2101065_20220708
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2202111_20221230
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2102648_20230925
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103257_20220708
DTA_2103419_20231106
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103434_20220708
DTA_2102023_20230925
Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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