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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301517_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il a été admis par l'EDC Paris Business school à suivre une première année de master of sciences " Business Project Management ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314131_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il est inscrit en Master of science 1 Business Project Management au sein de l'établissement EDC Paris Business School pour l'année universitaire 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315624_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
- la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'en dépit des démarches accomplies avec succès en vue de la poursuite de ses études en France, elle ne peut intégrer l'établissement EDC Paris business
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603576_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du jury national du diplôme de l’Edhec business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606787_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est satisfaite ; sa formation a débuté le 2 mars 2026 et a obtenu un report de sa rentrée auprès de la Paris Nord Business School
Source officielle8ème chambre
DTA_2305162_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il a déposé une nouvelle demande de titre de séjour le 20 septembre 2022 en indiquant être pré-inscrit à la SKEMA Business School de Lille pour la rentrée d'octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401578_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
entre la France et l'Inde le 10 mars 2018, le préfet de Seine-et-Marne s'est fondé sur les termes précités de l'arrêté du 4 mai 2022 pour relever que le diplôme " Master of Science in Global Business
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2521734_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., qui a intégré le Master of business administration de l’IPAG Business School en 2021-2022, a poursuivi ses études en 2022-2023 et 2023-2024 par un Master of Science.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301611_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Development, Négociation et Ventes Stratégiques - Manager de Business Unit ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303543_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
2023 avec comme date de rentrée tardive le 24 mars 2023, et son année scolaire alors qu'il est inscrit pour la session 2023-2024 en première année de MBA " Commerce et Marketing " auprès de l'ICD Business
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205427_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
déclaré d'utilité publique au bénéfice de la société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix Territoire, le projet de création d'une voie à double sens au sein de la zone commerciale de la Burlière
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220364_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 16 janvier 2024, la société European business school, représentée par Me de Crevoisier, demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301195_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
qu'elle a conclu un marché n° MP 22 NC 12 Lot 4 avec le centre hospitalier ayant notamment donné lieu à la signature d'un bon de commande, le 27 juillet 2021, pour la mise en œuvre d'un service " Business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312563_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie d'une inscription au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français, l'université EDC Paris Business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212655_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche d'assister à sa rentrée à l'EDC Paris Business School qui débute le 3 octobre 2022 avec une date
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212777_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Mme C, ressortissante algérienne née le 29 juillet 1997, a été admise à intégrer le bachelor " business et management " dispensé par l'IFA Business School, à Metz, au titre de l'année académique 2022/2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505659_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - sur l'urgence, la décision de refus de visa a pour conséquence de l'empêcher d'assister à aux cours au sein du Master of Science " Marketing digital et e-business " de l'École Omnes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515374_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est inscrite à une formation au sein du master II " Management des ressources humaines " au sein de l'école de commerce INSEEC Business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503242_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il risque de perdre le bénéfice de son inscription à l'INSEEC Business School, laquelle a accepté un report de la date de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315244_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche d'assister au début des cours à l'ESI Business school, où il a obtenu son inscription en Bachelor
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