CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 135 résultats pour « Callot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414352_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2513576_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cabot, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308473_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

versement de 1 500 euros à Me Cabot.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204130_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109137_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201043_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111376_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309972_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A D, représentée par Me Cabot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222363_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022 sous le numéro 2222363, Mme A H, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500295_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C D, représenté par Me Calot, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208428_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420366_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants mineurs D C B et E C B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100628_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, qui habite 4 sente des caboteurs à Bordeaux, demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 25 novembre 2020 par Bordeaux métropole pour un montant de 102 euros pour " l'enlèvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100174_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B, représenté par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 7 janvier 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515331_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C A, représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108553_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Callut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103157_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Callut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302166_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

dispositions des articles L. 511-2 et L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de d'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 386 au Place Jacques Callot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2303007_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201257_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Legeay, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 11 sur 107

← PrécédentSuivant →